Elections législatives : les dossiers à constituer pour le remboursement de la caution

Le Trésor public vient de publier la liste des documents à constituer pour le remboursement de la caution des candidats aux élections législatives ayant obtenu 10% et plus des voix lors du scrutin du 29 mai. Il s’agit, entre autres, de l’ordre de paiement établi par TG/TP/RGA et de la décision de mainlevée des consignations délivrée par le ministère de l’Intérieur. A cela s’ajoutent la demande de remboursement de la caution, la quittance originale ainsi que l’attestation de versement originale (délivrée par le poste comptable teneur de la con­signation de la caution) et l’attestation des suffrages obtenus délivrée par la Hau­te cour constitutionnelle.
Certains députés élus ont déjà procédé à cette démarche auprès de la HCC et ont publié leur pourcentage. Pour rappel, le montant de la caution a été fixé à 20 millions d’ariary pour les élections législatives. Les 163 députés élus, et ceux qui ne sont pas élus mais qui ont obtenu 10% et plus des voix aux élections sont concernés par le remboursement de caution.

F.M

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