Le Trésor public vient de publier la liste des documents à constituer pour le remboursement de la caution des candidats aux élections législatives ayant obtenu 10% et plus des voix lors du scrutin du 29 mai. Il s’agit, entre autres, de l’ordre de paiement établi par TG/TP/RGA et de la décision de mainlevée des consignations délivrée par le ministère de l’Intérieur. A cela s’ajoutent la demande de remboursement de la caution, la quittance originale ainsi que l’attestation de versement originale (délivrée par le poste comptable teneur de la consignation de la caution) et l’attestation des suffrages obtenus délivrée par la Haute cour constitutionnelle.
Certains députés élus ont déjà procédé à cette démarche auprès de la HCC et ont publié leur pourcentage. Pour rappel, le montant de la caution a été fixé à 20 millions d’ariary pour les élections législatives. Les 163 députés élus, et ceux qui ne sont pas élus mais qui ont obtenu 10% et plus des voix aux élections sont concernés par le remboursement de caution.
F.M