Loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux: le Gouvernement adopté le décret d’application

Attendu depuis près deux ans, le nouveau texte sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT, entre maintenant en vigueur. Le Conseil des ministres de mercredi vient d’adopter le décret d’application y afférent, plus précisément la loi n°2018-043 du 13 février 2019, modifiée par la loi 2023-026 du 1er février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Adoptée par les deux Chambres parlementaires en décembre 2023, ladite loi a part la suite été déclarée conforme à la Constitution par la Haute cour constitutionnelle (HCC) le 31 janvier.
Dans tous les cas, ce décret est une avancée majeure dans la LBC/FT menée par le Service des renseignements financiers (Samifin). Depuis quelques années, ce dernier fait tout pour rassurer les investisseurs internationaux. Des séries d’évaluations ont déjà été effectuées, ayant abouti à quelques recommandations parmi lesquelles, l’amélioration du texte sur le LBC/FT adopté en 2019. Et les améliorations du texte de 2023 devraient soutenir les efforts déployés par l’Etat en la matière.

T.N

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