Les élus de la Chambre basse peuvent se frotter les mains. La Haute cour constitutionnelle a approuvé la plupart des modifications apportées au règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dorénavant, le nombre d’assistants parlementaires de chaque député, a presque triplé.
Un seul amendement sur les 19 apportés, a été rejeté par les Juges constitutionnels, relatif à la procédure de motion de censure permettant au Secrétaire général de l’Assemblée nationale de vérifier la recevabilité d’une motion de censure. Cette disposition est jugée contraire aux dispositions de l’article 68 et 103 de la Constitution en la matière.
Un nombre record d’assistants parlementaires
Sinon pour le reste, la HCC a donné son feu vert. Et le plus marquant concerne principalement le nombre d’assistants parlementaires et conseillers à recruter pour chaque député. Et autant dire que les élus sont bien entourés que ce nombre est passé de 7 à 20 assistants parlementaires. Avec 163 députés élus, le Palais de Tsimbazaza comptera donc 163 assistants parlementaires et conseilles techniques. De manière détaillée, chacun des élus à Tsimbazaza auront droit à 10 assistants parlementaires dont 5 permanents et autant de non permanent ainsi que 10 conseillers techniques dont 5 également permanents et autant de non permanents.
Sans conteste, cet amendent est le plus cher car recruter 1.630 assistants parlementaires et conseillers techniques implique automatiquement une augmentation du budget alloué à cette institution. Sachant que le salaire pour un assistant parlementaire est de 1 millions d’ariary par mois.
Chef de l’opposition
Autres points importants, le nouveau règlement intérieur confirme également la décision déjà rendue par la HCC par rapport au statut du Chef de l’opposition qui doit être un député élu sous les couleurs de l’opposition et non pas une personne parachutée de l’extérieur. Et en vertu de l’article 5 de la Constitution, «…le Chef de l’opposition bénéficie de tous les droits et avantages d’un vice-président de l’Assemblée nationale. Dans ce cas, «L’opposition a droit à un poste de vice-président et préside au moins l’une des commissions».
Dans la foulée, la procédure de déchéance d’un député a été aussi simplifiée. Dorénavant, le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du groupe parlementaire dont le député concerné est issu, peuvent saisir la HCC, après deux rappels à l’ordre écrit.
Enfin la délégation de vote en cas d’empêchement temporaire, de vote de confiance, de mise en accusation ou encore de modification de la Constitution, n’est plus autorisée.
Tsilaviny Randriamanga
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