Durant la précédente législature, aucun dossier de mise en accusation d’anciens responsables étatiques devant la Haute cour de justice (HCJ), n’a été adopté au niveau de l’Assemblée nationale. Le même scénario va-il se reproduire ou les nouveaux députés vont-ils changer la donne ?
Plus de cinq ans après sa mise en place, la Haute cour de justice (HCJ), n’a pas pu engager des poursuites à l’encontre d’anciens hauts responsables étatiques dont des ministres, premiers ministres, ou encore vice-premier ministre et des parlementaires accusés et suspectés dans une affaire de corruption.
En fait, les députes qui ont le dernier mot, en ont décidé ainsi. Tant que les élus ne donnent pas leur feu vert, les juges de la HCJ ne peuvent rien faire. Et malgré leur assistance voire même leurs appels répétés, l’Assemblée nationale a continué de faire la sourde oreille.
A chaque fois qu’une mise en accusation devant la HCJ a été à l’ordre du jour, l’adoption est renvoyée aux calendes grecques. Et encore plus incroyable, le jour du vote, le nombre de députés présents, n’atteint pas le quorum nécessaire. 14 dossiers de mise en accusation sont encore entre les mains des députés.
Des hauts responsables, à l’exemple du président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), Florent Rakotoarisoa, ont d’ailleurs déjà crié haro sur le baudet en pointant du doigt même les membres de la Commission juridique de l’Assemblée nationale de l’ancienne législature, à l’origine de ce blocage manifeste.
Renverser la vapeur
Et maintenant qu’une nouvelle législature est en place, tous les regards se tournent vers les «nouveaux» députés. Ces derniers vont-ils faire autant que leurs prédécesseurs ou vont-ils enfin renverser la vapeur pour trainer devant la Justice les anciens responsables corrompus? La formation des nouvelles commissions notamment en matière judiciaire à l’Assemblée nationale, est très attendue.
Mais déjà, le doute persiste car certains anciens ministres soupçonnés dans des affaires douteuses, sont devenus députés. Leur possible élection à la Commission judiciaire de l’Assemblée nationale, présente un risque sérieux de conflit d’intérêt. On ne peut pas à la fois être juge et parti, mais ce sera forcément le cas.
Difficile de croire que des anciens ministres élus députés pouvant être dans le collimateur de la HCJ, font tout pour que leur dossier de mise en accusation passe au niveau de l’Assemblée nationale. La prochaine session ordinaire de la Chambre basse en octobre sera à suivre de près, surtout si les dossiers de la HCJ sont insérés à l’ordre du jour de cette session dite budgétaire, étant donné qu’elle sera consacrée à l’élaboration de la Loi de finances initiale pour 2025.
Tsilaviny Randriamanga
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