La procédure concernant le journaliste-influenceur de Toamasina, Kamy Michaelys Ndiamahazo touche à sa fin. Selon une source auprès de la Direction de la police judiciaire (DPJ) de la gendarmerie, son défèrement est prévu se tenir ce jour au parquet du tribunal de première instance d’Antananarivo.
L’intéressé est poursuivi des faits prévus par l’alinéa 3 de l’article 91 « Les autres manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à provoquer la haine du Gouvernement malgache, à enfreindre les lois du pays, seront déférés aux tribunaux correctionnels et punis d’un emprisonnement d’un an au moins et de cinq ans au plus. Les coupables pourront, en outre être interdits, en tout ou en partie, des droits mentionnés en l’article 42, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine. L’interdiction de séjour pourra aussi être prononcée contre eux pendant le même nombre d’années ».
L’autre charge retenue contre lui est au titre de l’article 19 de la loi 2016-029 du code de communication qui énonce qu’« Est interdite la publication non autorisée des débats à huis clos, des rapports ou tout autre document tenus ou établis au sein des institutions de la République pouvant compromettre l’ordre public ou la sécurité nationale dont l’appréciation relève des juridictions », dixit notre source.
L’affaire a débuté lorsque Kamy a été convoqué par la Section de recherches criminelles de la gendarmerie de Toamasina en fin de semaine, avant d’être transféré dans la capitale plus précisément au Toby Ratsimandrava. L’Etat a engagé des poursuites suite aux publications audacieuses de Kamy sur sa page et potentiellement en infraction avec la loi. D’après les éléments de l’enquête, le journaliste aurait déclaré avoir cru faire des publications servant de sonnettes d’alarmes sans intention malveillante.
F.M
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