Le processus de finalisation du projet de loi sur l’Accès et le partage des avantages (APA) liés à l’exploitation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles à Madagascar entre dans sa phase finale. Un dialogue constructif entre les secteurs public et privé, initié en 2023, touche à sa fin avec une réunion ultime prévue entre les deux parties.
Lancé en 2023 par l’Economic development board of Madagascar (EDBM) avec l’appui de partenaires techniques comme l’Union européenne, la Banque mondiale et la Coopération allemande, le mécanisme de dialogue public-privé (DPP) consiste à définir ensemble les objectifs à atteindre, d’établir un calendrier et des indicateurs de suivi. « Ce dispositif encourage d’abord des échanges internes au sein de chaque secteur avant de réunir l’ensemble des acteurs pour fixer des objectifs communs, des calendriers de mise en œuvre et des indicateurs de suivi », rapporte l’EDBM. Les discussions sont enrichies par des experts techniques qui assistent et éclairent les deux secteurs.
Le projet de loi APA a ainsi été développé sur demande du secteur privé, notamment le Groupement des exportateurs d’huiles essentielles de Madagascar (Gehem) via le Groupement du patronat Malgache (Fivmpama), en septembre 2023. Le but étant de réglementer l’exploitation des ressources génétiques, une mesure vitale pour certains secteurs clés comme les huiles essentielles, dont les exportations ont atteint 75 millions de dollars US en 2022. L’industrie des huiles essentielles de Madagascar, très prisée sur le marché européen, en particulier en France, représente 18,6 % des exportations malgaches et est également en forte demande en Asie.
Réunion finale
Les consultations au sein du secteur privé se sont achevées, suivies par la conclusion des échanges du côté du secteur public le 13 août. Les secrétaires généraux des ministères concernés, dont le ministère de l’Industrialisation et du Commerce, le ministère de l’Environnement et du développement durable, celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, ainsi que le ministère de la Pêche et de l’Economie bleue, ont pris part à ces discussions.
A l’issue de ces séries de concertations, des points d’accord importants ont été établis, ouvrant la voie à une réunion finale pour valider le texte définitif de l’avant-projet de loi. « Cette loi vise à garantir une répartition équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles entre les communautés locales, l’Etat et les entreprises », assure-t-on au niveau de l’EDBM.
Arh.
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