L’adoption imminente du décret d’application du code minier devrait amener Madagascar à consolider sa position sur le marché mondial des minéraux stratégiques, tout en assurant une gestion durable et responsable de ses ressources naturelles. La Banque mondiale a accordé un délai jusqu’en octobre pour son adoption.
Madagascar, riche en ressources minérales telles que le lithium, le graphite, le cobalt et l’ilménite, se trouve à un tournant décisif de son développement minier. La demande mondiale pour ces minéraux, essentiels à la transition énergétique et aux technologies de pointe, ne cesse de croître. Cependant, pour tirer pleinement parti de ce potentiel, le pays doit surmonter un défi majeur : l’adoption du décret d’application du code minier. Cette réforme est attendue d’ici octobre, comme le recommande la Banque mondiale.
Ce décret est une condition sine qua non pour la deuxième phase de l’appui des politiques de développement (DPO) de la Banque mondiale. Conclue en 2023, cette DPO prévoit un soutien budgétaire de 300 millions de dollars sur trois ans, réparti en trois tranches de 100 millions de dollars. La première tranche a déjà été décaissée en juin 2023. Pour accéder aux tranches suivantes, Madagascar doit mettre en œuvre plusieurs réformes, dont l’adoption du décret d’application du code minier.
Les consultations menées en mai, ont abordé divers sujets critiques, notamment l’exploitation des grandes mines, l’exploitation artisanale, les questions environnementales et financières, ainsi que le régime des permis miniers, conformément aux bonnes pratiques internationales, tout en prenant en compte les impacts sociaux et environnementaux des activités minières.
Quid des investissements ?
L’adoption de ce décret devrait conduire notamment à la résolution de cas spécifiques des grandes mines déjà établies à Madagascar. Actuellement, une quinzaine de projets miniers sont actifs sur l’île, impliquant des investisseurs de renom tels que Tantalus, Madagascar Oil, Capricorn, et Rio Tinto.
Ces entreprises attendent une clarification des règles du jeu pour poursuivre leurs investissements dans un cadre légal stable et transparent. Outres ces investisseurs, on peut également citer : Sumitomo/Komir, Tirupati, Diamonds Fields, PSD, Cementis, Greenwing, Minbos Resources, Akora Resources, Base Resources, Cassius, Evion, ou encore Nextsource Materials.
Le ministre des Mines, Olivier Herindrainy Rakotomalala, a annoncé en mai que le projet de décret était prêt et qu’il serait bientôt soumis aux instances supérieures pour approbation. Ce projet s’inscrit dans une série de réformes visant à améliorer la gouvernance climatique et à promouvoir des investissements respectueux de l’environnement.
En outre, des mesures complémentaires, telles que l’assainissement du cadastre minier et l’adoption de textes sur les régimes des permis miniers et sur la gestion de l’or, sont en cours.
Arh.
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