48 heures avant l’ouverture du dépôt des dossiers de candidature aux élections communales, auprès des Organes de vérification des candidatures (Ovec), de nombreux futurs candidats éprouvent des difficultés à réunir les pièces requises. Jusqu’hier, des pressentis candidats à ces scrutins affluent aux bureaux qui délivrent les documents nécessaires.
Parmi ces dossiers, l’extrait de casier judiciaire. Il s’agit d’un document permettant de vérifier la situation du candidat vis-à-vis de la Justice. Jusqu’ hier, des aspirants candidats se précipitent encore au niveau des tribunaux pour obtenir cette pièce.
A ce titre, les tribunaux ont pris des mesures exceptionnelles, afin que les candidats puissent déposer à temps leur dossier de candidature et que ce document puisse être délivré en l’espace de 24 heures, pour ceux qui entendent se présenter aux élections communales et municipales.
«Un logiciel a été également mis en place au niveau des tribunaux afin d’identifier les personnes qui ont déjà fait l’objet d’une condamnation pénale» selon la Greffière en chef au niveau du Tribunal de première instance à Antananarivo, Ella Heritrehana, hier.
Impôts
Outre l’extrait de casier judiciaire, les candidats doivent également fournir une attestation de régularité fiscale. D’après le Directeur général des impôts, Germain, à part l’impôt foncier sur les propriétés bâties, les candidats doivent aussi attester leur régularité par rapport au paiement de l’impôt sur les revenus et tous autres types d’impôts, notamment l’impôt que doivent acquitter leur société.
Une disposition que certains candidats de l’opposition tentent de contourner actuellement en indiquant qu’il s’agit d’une mesure visant à les disqualifier. Pourtant, le Décret n°2024 fixant les modalités d’organisation des élections communales et municipales du 11 décembre a fixé dans son article 5 ce document comme étant parmi les pièces requises à tous ceux qui comptent se présenter aux élections communales et municipales.
TsilavinyRandriamanga
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