En passant…

Dans une note en date du 13 septembre, portant objet sur le respect de la non-délivrance de permis de construire, le ministère de la Décentra­li­sation et de l’aménagement du territoire (MDAT) rappelle que les mangroves sont classées zones sensibles. Par conséquent, la délivrance de permis de construire dans ces zones est strictement interdite, selon les termes législatifs et réglementaires en vigueur. Un responsable public qui passe outre cette interdiction sera ainsi passible de sanctions pénales et civiles, avertit le MDAT.

Partager sur: