Affaire Patrick Raharimanana: Cinq ans de prison avec sursis et 2 millions ariary d’amende

Le verdict est tombé. L’ancien candidat à la présidentielle et non moins futur candidat aux élections communales à Mahajanga, Patrick Raharimanana, écope de 5 ans de prison avec sursis et de 2 millions ariary d’amende. Alors que le verdict était attendu le 20 août dernier, celui-ci n’a été prononcé qu’hier. Avec lui, le Commissaire de police de Manandriana, Tata Barison, écope de la même condamnation.

Les deux hommes sont inculpés pour interception de la transmission de données informatiques et publication non autorisée de débats à huis clos ou de documents compromettant l’ordre public ou la sécurité nationale.
L’affaire concerne plus précisément la divulgation de l’agenda de déplacement du président Andry Ra­joelina durant la campagne électorale des législatives. Malgré cela, Patrick Raha­rimanana entend faire un pourvoi en cassation et ne reculera pas devant son intention de se porter candidat aux communales. En effet, la décision des juges reste suspendue après la cassation jusqu’à la prononciation d’un nouveau verdict.
Arrêté en mai, Patrick Raharimanana a été auditionné à la Section de recherches criminelles à Fiadanana puis à la Brigade criminelle Anosy. Il a ensuite été placé sous contrôle judiciaire en attendant le procès.
Journaliste Kamy
Dans la foulée, Mickaelys Kamy Ndiamahazo, journaliste à Toamasina, a également écopé d’une peine de 5 ans de prison avec sursis pour atteinte à la sûreté de l’Etat sur les réseaux so­ciaux. En pensant lancer une sonnette d’alarme sur les réseaux sociaux, c’est avec la Cybercriminalité qu’il a dû faire face.

Il est poursuivi pour des faits prévus par l’alinéa 3 de l’article 91 qui dispose que «Les autres manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à provoquer la haine du gouvernement malgache, à enfreindre les lois du pays, seront déférés aux tribunaux correctionnels et punis d’un emprisonnement d’un an au moins et de cinq ans au plus». Mais également de l’article 19 de la loi 2016-029 du Code de communication qui énonce qu’«Est interdite la publication non autorisée des débats à huis clos, des rapports ou tout autre document tenus ou établis au sein des institutions de la Ré-publique pouvant compromettre l’ordre public ou la sécurité nationale dont l’appréciation relève des juridictions.

T.N

Partager sur: