Droit de propriété: les communautés locales ambitionnent de renforcer leurs droits fonciers

Les communautés traditionnelles malgaches, les fokonolona, sont désormais intégrées dans la réflexion menée en matière de réforme foncière du pays. La « Coalition Initiative pour les droits et les ressources – Rights and Resources Initiative (RRI) », en collaboration avec la Solidarité des intervenants sur le foncier (Sif), tente de renforcer les droits fonciers communautaires visant à améliorer la gestion forestière et renforcer les moyens de subsistance des communautés à Madagascar. Une feuille de route allant dans ce sens devrait être présentée incessamment.

Cette inclusion marque une première pour Madagascar, une île réputée pour sa biodiversité unique, mais confrontée à des enjeux critiques en matière de gestion des terres et des ressources naturelles. Une récente étude menée par la RRI et la Sif a révélé que 71,7% des terres communautaires, soit environ 41,72 millions d’hectares, ne sont toujours pas légalement reconnues.
Malgré la richesse naturelle de Madagascar, ses communautés locales restent marginalisées sur le plan foncier. Le directeur technique de la Sif, Lahatra Harijery, explique que « L’absence de cadre législatif adéquat empêche la sécurisation des terres communautaires ».
Par exemple, les terres de pâturage (kijana) ou les zones de reboisement, gérées par le fokonolona, ne peuvent être officiellement enregistrées sous le nom de cette entité. « Le fokonolona, en tant que communauté, ne dispose pas d’une personnalité juridique propre, ce qui limite considérablement sa capacité à protéger ses terres face à des acteurs extérieurs, notamment du secteur privé », a-t-il évoqué.
Feuille de route

Pour répondre à ces défis, la RRI et la Sif ont lancé des initiatives visant à renforcer les droits fonciers des communautés. La création de coalitions et la mise en place de réformes foncières sont au cœur de cette démarche, avec l’objectif de protéger les territoires et d’améliorer la gestion forestière, tout en soutenant le développement local.
Le directeur des programmes Afrique de la RRI, Patrick Kipalu, souligne l’importance de sécuriser les terres communautaires. Selon lui, « 50% des terres mondiales sont revendiquées comme des domaines communautaires », bien que données précises pour Madagascar restent à définir.
Toutefois, le directeur général du Fonds national foncier (FNF), Vonjy Raza­findratsimba, a annoncé que « le nouveau Programme national foncier 2024-2030 » permettra de combler cette lacune grâce à un inventaire des parcelles existantes. « Nous mettons un point d’honneur à ce que les droits des communautés soient valorisés », a-t-il assuré. Une feuille de route devrait ainsi être établie.

Arh.

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