Le Bureau Indépendant Anti-corruption (Bianco) a démantelé un réseau de spoliation foncière dans le district d’Avaradrano. Un chef d’Arrondissement et son complice sont placés sous mandat de dépôt, pour faux et usage de faux.
L’affaire remonte en 2016 lorsque les occupants d’un terrain à Anosibe, ont demandé une prescription acquisitive après plus de 20 ans d’exploitation. Mais à leur grande surprise, ils ont appris auprès du Service des domaines de l’Avaradrano que le terrain avait déjà été « muté et cédé à un tiers ». Pour les propriétaires, il n’y a qu’un seul moyen de savoir qui sont les personnes derrière cette affaire qui sent la fraude.
Une doléance a été déposée auprès du Bianco, concernant des soupçons de corruption, abus de fonction et faux et usage de faux, à l’encontre d’un agent d’arrondissement du district d’Avaradrano.
Le Bureau indépendant a aussitôt commencé les investigations et a découvert que l’acte de notoriété émis par le chef d’arrondissement, est entaché de faux, d’autant que l’acte frauduleux a été établi par un Arrondissement territorialement incompétent.
Le Bianco a pu définir les modes opératoires de ce réseau de spoliation foncière. Après avoir identifié un terrain quelconque, les têtes pensantes cherchent une personne ayant un lien de propriété avec le terrain pour lui proposer des arrangements tout aussi frauduleux. Un acte de notoriété fictif est par la suite rédigé et inséré au registre des actes authentiques antérieurs à l’acte de vente. Le faux propriétaire procède ensuite à la vente du terrain qui sera inscrit au nom de l’acquéreur.
Le Chef d’Arrondissement et son complice ont été arrêtés et déférés auprès du Pôle anti-corruption (Pac) le 8 octobre. Ils sont alors placés sous mandat de dépôt dans l’attente de leur procès.
T.N
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