Depuis la création des services fonciers en 1896, tant déconcentrés que décentralisés, au total 699.816 titres fonciers ont été enregistrés jusqu’au 28 février 2024, en plus des titres cadastraux et 1.518.000 certificats fonciers, selon les données du nouveau Programme national foncier (PNF II).
Un atelier national
de présentation du Programme national foncier (PNF), phase II, s’est tenu hier dans la salle de conférence du ministère des Affaires étrangères à Anosy, s’inscrivant dans les objectifs du Plan émergence de Madagascar (PEM), faire de Madagascar une nation émergente d’ici 2038.
L’entrée en vigueur du décret n° 2023-028 du 11 janvier 2023, relatif à l’Opération de certification foncière massive (OCFM), a permis de délivrer 556.000 certificats fonciers au cours des deux dernières années. Des opérations groupées dénommées
« titra faobe », ainsi que des opérations cadastrales ont également été réalisées, ayant permis d’octroyer 748.000 titres fonciers à travers 63 circonscriptions, avec un état des lieux arrêté fin avril 2024.
Depuis la réforme foncière de 2005, 35 nouveaux services fonciers ont été crées. En matière de gestion foncière décentralisée, 594 communes ont mis en place des guichets fonciers dont certains fonctionnent efficacement tandis que d’autres rencontrent des difficultés ou sont suspendus, indique le nouveau PNF II. Ce programme a été élaboré pour accompagner le gouvernement dans sa Politique générale de l’Etat de 2024.
Ce programme repose sur cinq axes principaux à savoir la modernisation du système d’information foncière (Digitalisation pour améliorer la transparence et l’efficacité dans la gestion des terres), l’accélération de la sécurisation pour le renforcement des droits fonciers, la gestion foncière urbaine, la facilitation de l’accès à la terre ainsi que l’amélioration de la gouvernance foncière.
Le ministre de la Décentralisation et de l’aménagement du territoire, Naina Andriantsitohaina, a mentionné dans le document PNF II que ces mesures sont essentielles pour garantir la sécurisation foncière de toutes
les parcelles existantes à Madagascar et pour soutenir le développement socio-économique du pays.
Assistance gratuite
Afin de prévenir les litiges et gérer les problèmes et conflits fonciers, les Cliniques juridiques mobiles promues par le programme Rindra du Pnud proposeront des consultations gratuites, pour aider les citoyens à connaître les rouages administratifs et leur droit foncier.
L’objectif est de consolider le droit foncier en cas de litige et renforcer l’accès à la terre dans les
5 régions notamment Menabe, Analamanga, Sava, Analanjirofo et Atsinanana. Il est à noter que ces cliniques avec l’assistance juridique des spécialistes en droit fonciers, travaillent en étroite collaboration avec les services fonciers, les TPI et la Médiature de Madagascar.
F.M
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