Toutes les activités des magistrats dans toute l’île cesseront ce jour. Telle est la décision du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) suite à la décision du ministère de suspendre quatre (4) Substituts du Procureur près du Tribunal de Première Instance (TPI) d’Anosy de leurs fonctions. La levée de cette décision est alors demandée.
Indigné, c’est le ressenti du SMM après la décision du ministère de la Justice de suspendre 4 magistrats du Parquet. «Il ne s’agit même pas d’une faute grave, ni corruption, mais de vice de forme», a expliqué le président du SMM, Mbitanarivo Andriantsihorisoa, hier au tribunal Anosy, après la tenue d’une Assemblée générale (AG) extraordinaire du syndicat. En effet, les magistrats sont suspectés de corruption après que les personnes concernées dans les affaires traitées n’aient pas été placées sous mandat de dépôt. «Comment peut-on mettre quelqu’un en prison alors que toutes les preuves indiquent son innocence ? Qu’en est-il de la présomption d’innocence ?», s’est-interrogé le SMM. Pour le syndicat, la suspension de fonction est non seulement «illégale» mais aussi «illégitime» car cela «ne repose sur aucun motif fondé».
Le Syndicat demande ainsi à ce que le ministère revienne sur sa décision et annule la suspension des 4 magistrats. En parallèle, des requêtes en intervention volontaire ont déjà été déposées auprès du Conseil d’Etat en appui des recours en annulation et en sursis à exécution formulés par les magistrats suspendus de leurs fonctions et de leurs soldes. D’autre part, le SMM appelle également le ministère à «s’abstenir de prendre de nouvelles décisions de suspension durant son mandat».
Solidarité
Dans cette optique, le SMM organise une Journée d’indignation ce jour où tous les magistrats seront invités à la Cour suprême Anosy, surtout ceux qui sont dans la capitale. Toutes les activités dans toute l’île seront également suspendues en guise de solidarité. «Le SMM ne met aucun obstacle aux améliorations apportées dans l’intérêt général mais que toutes les décisions soient prises en considération des textes en vigueur», a souligné le président du SMM, en mettant le point sur la lutte contre la corruption.
«Le Ministre ne doit pas confondre le pouvoir de qualification des infractions et le pouvoir d’appréciation des faits par les Magistrats du Parquet à de la corruption», a-t-il fait savoir.
Le SMM appelle alors le Président de la République et non moins président du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) à voir la situation de près. «La décision prise par le ministère de la Justice s’écarte des objectifs de développement fixés, ce qui pourrait anéantir les efforts déjà réalisés», a-t-il conclu.
T.N
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