Le second atelier de validation de la jurisprudence malgache, s’est déroulé à Ampefy depuis le 26 novembre jusqu’à hier, sous l’égide du ministère de la Justice, en collaboration avec le Mouvement pour l’éthique et la déontologie de Madagascar (Medem), l’Usaid et le Pnud. Tout ceci, dans le cadre du programme Rindra visant le “Renforcement de la Gouvernance à Madagascar”. L’atelier a réuni des acteurs clés de la Justice malgache.
A l’ordre du jour, la validation de 2.090 arrêts présélectionnés par le Medem après analyse approfondie. Au final, 1.016 arrêts ont été validés entre 2010 et 2018, et serviront de base de recueil officiel de jurisprudence. “La collecte et la mise à disposition des décisions de justice ou jurisprudence pour le grand public, constituent une étape cruciale pour assurer la sécurité juridique”.
Dans son discours, la SG du ministère de la Justice, Hanitriniaina Belalahy a indiqué qu’à force de rassembler les décisions passées, ce recueil constitue une mémoire juridique précieuse. A noter que 114 arrêts ont été intégrés dans la jurisprudence pour l’année 2009. «Ce projet de recueil de jurisprudence renforce la transparence et l’efficacité du système judiciaire et facilite l’accès au droit pour tous», a-t-elle ajouté. Pour rappel, un Comité de suivi et de validation a été mis en place en mars 2023 pour garantir la pertinence et la qualité des décisions sélectionnées. Celui-ci est composé de membres de la Cour Suprême et de représentants du ministère de la Justice.
Par ailleurs, afin de faciliter l’utilisation de ces arrêts, le développement d’une plateforme numérique a également été évoqué. Celle-ci intégrera un portail web, une application mobile et desktop. L’objectif étant de donner libre accès au recueil de jurisprudence. Magistrats, avocats, étudiants ou chercheurs pourront ainsi les consulter plus facilement et rapidement.
T.N
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