Les représentants des députés pour siéger à la Haute cour de justice (HCJ) ont été connus hier au palais de Tsimbazaza, dont le président de la Commission de la mise en accusation devant la HCJ, une procédure obligatoire conformément à l’article 136 de la Constitution.
Elu à l’ unanimité avec 19 voix sur 19 possibles, Haja André Resampa, député de Morondava et président du groupe parlementaire Irmar, a été élu président de la Commission de la mise en accusation devant la HCJ au sein de la chambre basse.
Pour les membres titulaires de la HCJ, il s’agit de Narcis Andrianirina, député élu dans le district de Mahabo, et Jolce Emilien Maminirina, député de Manakara. Les suppléants sont Gabrielle Savatsarah Raby, députée de Farafangana et Jean Bosco Rivotiana, député de Lalangina, qui, pour la troisième fois, accède à ce poste.
Attente de résultat
Depuis sa création en 2018, la Haute Cour de Justice (HCJ) a rencontré de nombreuses difficultés dans sa mise en œuvre, notamment en raison d’obstacles récurrents à la chambre basse. Ces obstacles ont freiné l’instruction des dossiers. En effet, la procédure requiert que les dossiers soient soumis à une mise en accusation par les députés avant leur traitement. Comme résultat, aucun des 14 dossiers présentés devant l’hémicycle n’a été soumis au vote.
A noter que cette question de mise en accusation sans suite est déjà évoquée par les rédacteurs de la nouvelle Stratégie nationale de la lutte contre la corruption (SNLCC) pour le prochain quinquennat. Face à cela, une proposition de nouveau texte sur la corruption est prévue par la SNLCC, suggérant de ne pas inclure la HCJ ou de modifier son contenu. Par ailleurs, cette Stratégie nationale (SNLCC 2025-2030) sera présentée lundi prochain.
A savoir que cette juridiction est compétente pour juger les hauts responsables de l’Etat, notamment le président de la République, les membres du gouvernement, les présidents des deux chambres parlementaires et le président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).
Rappelons que cette Haute Cour est composée de onze membres titulaires et de trois membres du ministère public, qui ont déjà prêté serment il y a 12 jours. Maintenant que les députés sont connus, quid des autres institutions ?
MRS
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