Le secteur minier de Madagascar amorce une nouvelle étape. La mise à jour de la Loi sur les grands investissements miniers (LGIM) s’impose suite à la promulgation de la loi 2023-007 du 27 juillet 2024, réformant le Code minier. Cette refonte vise à adapter la LGIM aux réalités actuelles et aux nouvelles exigences législatives.
Dans ce contexte, un atelier de concertation s’est tenu hier
au Mining business center d’Ivato. Organisé par le ministère des Mines, cet événement a réuni des représentants de l’administration, des organisations de la société civile et des opérateurs miniers. «L’objectif est de garantir une approche consultative et inclusive pour l’élaboration de cette loi», a souligné le ministère des Mines.
Les discussions ont permis d’aborder plusieurs thématiques telles que les contributions des grands projets miniers au développement national, régional et local. Ensuite, les perspectives d’emploi durant les phases de construction et d’exploitation ont suscité des échanges nourris. Les participants ont également débattu des avantages fiscaux et douaniers, en mettant l’accent sur le seuil d’éligibilité pour les investissements. Enfin, l’implication des structures comme le Comité national des mines et la Commission sur les grands investissements miniers, a été soulignée pour assurer un suivi efficace.
Enjeu pour l’économie et le développement
La suite des travaux consistera à recueillir les observations des parties prenantes jusqu’à la date limite fixée. Ces contributions seront intégrées au projet de loi finalisé avant sa soumission aux instances compétentes pour adoption. «Cette révision ambitionne d’aligner la LGIM sur les attentes des acteurs du secteur et les priorités nationales», ajoute le ministère. Le programme prévoit l’ouverture de 20 grands projets miniers dans les cinq prochaines années.
Par ailleurs, la Loi de finances prévoit l’intégration des articles 46 à 69 de la LGIM dans le livre IV du Code des impôts, dédié aux régimes spécifiques d’imposition. Ces articles, qui encadrent le régime fiscal des grands projets miniers, constitueront désormais la partie II de ce livre. Toutefois, l’article 61, portant sur les droits parafiscaux, reste exclu de cette intégration.
Ce processus s’inscrit dans la continuité des réformes, après l’intégration en 2022 des régimes spécifiques aux zones et entreprises franches dans le Code général des impôts. Par ailleurs, d’autres lois sectorielles, comme celles sur le crédit-bail et le volontariat, seront également intégrées dans les prochaines étapes.
Arh.
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