Le ministre de la Décentralisation et de l’aménagement du territoire (MDAT), Naina Andriantsitohaina, fait de la lutte contre les vols de terrain son cheval de bataille, au sein de son département. Dans cette optique, un nouveau projet de loi est en gestation, prévoyant des sanctions pénales contre les spoliateurs de terrains. L’annonce a été faite lors du premier Conseil des ministres de l’année hier à Iavoloha, retransmis en direct sur les chaînes nationales.
Les voleurs de terrains n’ont qu’à bien se tenir. Même si ce projet de loi a une portée dissuasive visant à éradiquer ce fléau et démanteler les réseaux des spoliateurs, ceux qui osent encore commettre le vol considéré comme un délit pénal seront trainés devant la justice qui pourrait prononcer de peines d’emprisonnement à leur encontre s’ils sont reconnus coupables.
A cette occasion, Andry Rajoelina a réitéré son souhait de requérir la pénalisation de vols de terrains car selon lui, dès fois les spoliateurs sortent libres du tribunal car ils ont le bras long.
Les tenants et aboutissants de ce texte, n’ont pas été détaillés. Mais le ministre a fait savoir qu’il comporte 23 articles. Ce projet de loi sera ainsi déposé à l’Assemblée nationale, lors de la prochaine session parlementaire, avec un autre texte qui facilitera l’acquisition des terres en faveur de personnes vulnérables dont le prix sera établi en fonction du pouvoir d’achat. L’objectif est de simplifier toutes les procédures.
En attendant, le président de la République a formulé des recommandations relatives à la mise en place d’une unité spéciale de doléances et d’orientation à Antananarivo et dans les chefs-lieux de province.
Suspension de la prescription acquisitive
Concernant les litiges fonciers, le MDAT mène une lutte acharnée contre la corruption et les réseaux de spoliation de terre. Plus de 7.000 dossiers ont été enregistrés au niveau du Tribunal de première instance Anosy en 2024. Ce chiffre est en hausse par rapport aux années précédentes. Du coup, le MDAT a décidé de suspendre les procédures de prescription acquisitive en cours.
L’objectif est de protéger les propriétaires privés et l’Etat contre les risques de dépossession tout en ouvrant la voie à une réforme foncière adaptée aux difficultés actuelles. La raison de cette suspension est liée au fait que certains l’exploitent comme outil pour commettre des fraudes immobilières non seulement sur des terrains privés mais aussi sur des terrains publics.
Pour renforcer son engagement pour une gestion foncière équitable, le ministère a instauré une brigade dédiée à la résolution des doléances citoyennes. En partenariat avec les organes de lutte contre la corruption, ce dispositif garantit la transparence administrative et offre des solutions concrètes aux litiges fonciers non résolus.
Dans ce registre, la numérisation du service foncier et l’installation de distributeurs automatiques se poursuivront cette année dans le but de délivrer un certificat de situation juridique et le plan topographique qui étaient parmi les doléances les plus formulées. Antananarivo Avaradrano, Atsimondrano, Tanà ville, Tsiroanomandidy, Nosy-be, Morondava sont déjà dotés de ces distributeurs et prochainement Sainte-Marie, Moramanga, Ambanja…
Lancement du BSFI
Une structure provisoire est mise en place pour une politique de proximité auprès des usagers afin de rapprocher les services fonciers des citoyens dans les districts qui ne disposent pas de Bureau de subdivision foncière intermédiaire (BSFI).
Cette année, 60 BSFI seront mis en place à travers le pays afin de faciliter les démarches administratives pour l’acquisition des titres fonciers. Parmi les réalisations en 2024, 720.000 certificats fonciers ont été distribués et au total 1.827.000 sont actuellement disponibles.
F.M
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