Depuis sa mise en place en 2018, la Haute cour de justice (HCJ), a perdu sa raison d’être, pour la simple raison que les précédentes législatures ont fait faux bond au moment de voter, en faveur de la mise en accusation des hauts dirigeants de l’Etat suspectés dans des affaires de détournements de deniers publics, de malversation…Les quatre députés siégeant au sein de l’Institution, arriveront-ils à changer la donne ou bis repetita pour la énième fois. Les attentes sont élevées.
Les 4 nouveaux membres de la Haute cour de Justice (HCJ), Narcis Andrianirina, Jolce Emilien Maminirina et de leurs suppléants, les députés Raby Savatsarah et Jean Bosco Rivotiana, qui en est à son troisième mandat, ont prêté serment hier à la Cour Suprême Anosy.
Cet événement marque un tournant majeur pour cette institution chargée de juger uniquement des hauts dirigeants de l’Etat suspectés dans des affaires de détournements de deniers publics, de malversation car jusqu’à maintenant et après la clôture de l’instruction, aucun haut responsable n’a répondu de ses actes délictueux qui lui sont imputés, devant la barre de la HCJ. Le vote a été sans cesse renvoyé aux calendes grecques auprès de l’Assemblée nationale.
Les textes stipulent qu’il appartient à la chambre Basse de voter la mise en accusation afin que la HCJ puisse entamer les poursuites judiciaires. Et d’après la procédure, la décision de mise en accusation des anciens responsables étatiques, doit être prise à la majorité absolue des députés pour être adoptée contre la majorité des 2/3 pour le président de la République.
Cette fois, les députés qui ont le dernier mot, donneront-ils leur feu ou emboîteront-ils le pas à leurs prédécesseurs ?
« Le Gouvernement a déjà mis toutes les structures en place, nous espérons à présent que l’Assemblée nationale prendra des dispositions par rapport aux dossiers de mise en accusation entre ses mains », a indiqué le député et non moins nouveau membre de la HCJ, Jean Bosco Rivotiana.
A noter que 13 dossiers ont déjà été déposés auprès de l’institution, mais sont restés lettres mortes jusqu’à preuve du contraire.
Cependant, « Chacun a ses attributions et nous ne sommes pas habilités à accélérer les procédures. Cela appartient aux députés », a indiqué pour sa part la député Raby Savatsarah, également membre de la HCJ au nom de l’Assemblée nationale.
« Notre rôle est de statuer sur les dossiers et non d’activer la procédure », a-t-elle souligné. Elle explique d’ailleurs que l’Assemblée nationale vient également d’élire le président de la Commission de mise en accusation à Tsimbazaza en la personne du député Haja Resampa.
T.N
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