Une fois les résultats des élections communales, proclamés, le processus de remboursement de la caution électorale, peut commencer pour les candidats ayant obtenu plus de 10% des voix conformément à la loi en vigueur. Le communiqué du Trésor public est très attendu.
Dans la capitale, sept candidats étaient en lice. Mais trois d’entre eux seulement peuvent prétendre au remboursement de leur caution d’un montant de 20 millions d’ariary.
Outre la candidate élue, Harilala Ramanantsoa avec plus de 43% des voix obtenues, Tahina Razafinjoelina de Tia Tanindrazana, crédité de 11% des voix et Tojo Ravalomanana avec près de 36% des voix, peuvent demander un remboursement de leur caution. Ce n’est pas le cas pour les cinq autres candidats qui ont obtenu moins de 5% de voix chacun.
De ce fait, leur demande de remboursement du cautionnement, devrait être accompagnée des pièces obligatoires exigées à cet effet, dont la liste devrait-être publiée par le Trésor public. A citer une quittance de versement de la caution et une attestation des suffrages obtenus délivrée par le Tribunal administratif. Lors des dernières législatives, le Trésor public a publié la liste des documents à fournir, deux mois après les élections.
A noter que le montant de la caution va de 1.200.000 à 20.000.000 d’ariary selon la catégorie des Communes.
Pour rappel, les candidats des Communes rurales ont payé entre 1.200.000 et 1.700.000 d’ariary, ceux des Communes de la 2e catégorie, entre 2.400.000 et 5.000.000 d’ariary. Les candidats des Communes urbaines de première catégorie devront s’acquitter, quant à eux, de la somme de 15.000.000 d’ariary, Pour la Commune urbaine hors catégorie, notamment Antananarivo, le montant de la caution a été fixé à 20.000.000 d’ariary. Un montant multiplié par quatre comparé aux dernières élections communales où celui-ci était à 5.000.000 d’ariary.
Les résultats par provinces sont attendus permettant aux candidats de prétendre ou pas au remboursement de leur caution.
T.N
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