Sur proposition du ministre de l’Environnement et du développement durable (Medd), Max Fontaine Andonirina, le décret de Mise en compatibilité des investissements
avec l’environnement (MECIE), a été adopté en Conseil du gouvernement. Avant son adoption, le Medd a mené des ateliers de validation des consultations régionales et sectorielles depuis le 10 juin 2024, en vue d’élaborer un projet de réforme de la MECIE qui n’a subi aucune modification depuis 20 ans.
«Ce nouveau décret ne devrait pas être un poids de plus pour les entreprises. Il respecte l’évolution du milieu des entreprises tout en mettant en place un cadre réglementaire clair pour la sauvegarde environnementale et sociale », a souligné le Medd dans un communiqué hier, à la différence des décrets N°2004-167 du 3 février 2004 et N°92-926 du 21 octobre 1992, qui ont accordé plus d’importance au côté environnemental, au détriment de l’aspect social.
Composé de 176 articles subdivisés en six titres, le décret N°2025 – 080 vise à assurer la gestion durable de l’environnement avec la considération du développement économique réussi et durable, profitant à tout le monde. « Le présent décret, ainsi que ses annexes, fixe les règles et procédures applicables relatives à l’évaluation environnementale et sociale pour la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement », souligne-t-on dans son premier article.
Recueillis par Sera R.
French