La justice et la loi devraient être la même pour tous. C’est le principe fondamental même de l’impartialité. «Tous sont égaux devant la loi et ont droit, sans aucune discrimination, à une égale protection de la loi», selon la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais à y regarder de près le fonctionnement de la machine judiciaire, on a l’impression d’un deux poids, deux mesures. Elle ne régit que des simples citoyens et protège les «politiques».
Pendant que le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) et le Pôle anti-corruption (Pac) sont engagés à fond dans leur mission, la Haute cour de justice censée juger des anciens hauts dirigeants de l’Etat : «des présidents des Assemblées parlementaires, le Premier Ministre, les autres membres du Gouvernement et le Président de la Haute Cour Constitutionnelle, en raison des actes qualifiés crimes ou de délits commis dans l’exercice de leurs fonctions», conformément aux dispositions de l’article 133 de la Constitution, se demande si l’Assemblée nationale faisant partie intégrante de l’appareil judiciaire, va encore faire faux bond au moment de voter la motion de mise en accusation, comme c’était toujours le cas durant les précédentes législatures, renforçant un sentiment d’impunité qui met à mal la crédibilité et l’autorité de l’Etat.
Là est toute la question. La législature actuelle va-t-elle
encore user de son pouvoir de faiseur de lois, pour aider ces anciens hauts dirigeants qui traînent des casseroles, à échapper à la justice ?
Déjà, le fait de déposer des dossiers de mise en accusation auprès de l’Assemblée nationale, pour être soumis au vote, est significatif, qu’il existe des éléments de preuves concordants les impliquant. Pourquoi rendre si complexe le processus, si ce n’est pour pérenniser cette culture d’impunité. Alors que cette décision de mettre sur les bancs des accusés peut être prise sur la base du réquisitoire introductif du procureur de la République.
Des simples agents de l’Etat, des cadres des ministères, des anciens maires…mis en cause dans des affaires de corruption et de détournement de derniers publics, sont placés sous mandat de dépôt en attendant leur procès tandis que des anciens ministres et parlementaires dans le collimateur de la HCJ, continuent de jouir de la protection des élus du peuple. Un sentiment d’impunité.
JR.
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