C’est officiel, les candidats ayant obtenu 10% et plus des voix lors des élections communales et ayant rempli les dossiers nécessaires, obtiendront le remboursement de leur caution.
Le ministère de l’Intérieur a adopté le 11 février dernier la décision n°027 Mininter/SG/ DGAT/DLPAP portant mainlevée de la consignation sur la contribution aux frais d’impression des bulletins de vote à toute liste de candidats ayant obtenu au moins 10% des suffrages lors des élections communales et municipales du 11 décembre 2024. Il s’agit d’un accord pour le remboursement de la caution des candidats ayant obtenu au moins 10% des voix durant les dernières communales. Cela, sur la base des résultats définitifs proclamés par les Tribunaux administratifs (TA). Pour rappel, les TA ont commencé à proclamer les résultats à partir du 20 décembre.
Afin de pouvoir prétendre à la caution électorale, les candidats devront se conformer à certaines conditions, notamment compléter les dossiers requis au sein du Trésor public. Parmi ceux-ci la décision de mainlevée des consignations délivrée par le ministère de l’Intérieur, une demande de remboursement de la caution, l’attestation des suffrages obtenus délivrée par les Tribunaux administratifs ainsi que la quittance originale du versement de la caution.
A rappeler que le montant de la caution varie selon la catégorie des communes. Celle de la capitale étant la plus élevée puisqu’il s’agit d’une commune classée hors catégorie, soit avec une caution de 20 millions d’ariary. Les candidats des communes de la 2e catégorie ont dû payer une caution de 2,4 millions à 5 millions d’ariary contre 15 millions d’ariary pour les communes de première catégorie. Enfin pour les communes rurales, les cautions varient entre 1,2 et 1,7 million d’ariary.
T.N
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