Le défi s’annonce plus difficile à relever pour venir à bout de la corruption si les responsables à tous les niveaux ne s’impliquent pas suffisamment. Malgré la volonté manifeste des institutions de lutter contre ce fléau, aucune autorisation de poursuite des suspects n’a été accordée en 2024. La nouvelle Stratégie de lutte contre la corruption (SNLCC), présentée en début d’année, risque d’être compromise.
Lors de la présentation du rapport annuel pour 2024 du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) hier à Andohatapenaka, la présidente sortante, Sahondra Rabenarivo a indiqué que le Pôle anti-corruption (Pac) avait du mal à obtenir l’accord des responsables, pour mener des enquêtes et engager des poursuites.
« Sur 74 demandes d’autorisation de poursuite déposées en 2024, aucune n’a été accordée », a-t-elle fait savoir. Pour dire que le Pac est dans l’impossibilité de mener à bien sa mission.
La nouvelle SNLCC a présenté en deux pages les personnalités bénéficiant d’une immunité, à savoir celles qui doivent faire l’objet d’une levée d’immunité pour pouvoir être poursuivies, dont des magistrats, inspecteurs des domaines, policiers et des gendarmes. A ceux-là s’ajoutent les hautes personnalités de l’Etat dont leur poursuite nécessite le feu vert des parlementaires, avant d’enclencher les procédures, sans oublier les élus bénéficiant d’immunité parlementaire.
«Comment surmonter et lever ces blocages, des freins à la lutte contre l’impunité ?», s’est-interrogée Sahondra Rabenarivo. C’est pourquoi, il est toujours difficile de s’attaquer aux «gros poissons».
Questionnés sur le sujet, les responsables, notamment au sein de la Douane, ont indiqué que les autorisations de poursuites restent nécessaires « pour se protéger des dénonciations calomnieuses ».
Autorisation d’office
La présidente sortante du CSI a cependant soulevé une exception qui confirme en quelque sorte les règles en matière de poursuites des gradés au sein de la Gendarmerie, « Si deux mois après une demande, aucune réponse n’est accordée aux enquêteurs, cela équivaut à une autorisation d’office », a-t-elle expliqué. De ce fait, la Gendarmerie reste la seule institution de l’Etat où l’autorisation est accordée à 100%.
Quant aux autres, le défi reste à relever. A citer la Haute cour de justice (HCJ) qui peine à obtenir une mise en accusation auprès de l’Assemblée nationale. Depuis sa création en 2018, aucun procès des anciens hauts dirigeants n’a été instruit car les députés n’ont pas donné leur accord. Les espoirs renaissent pourtant cette année avec la nomination des nouveaux membres députés à la HCJ et l’élection du président de la Commission en charge de la mise en accusation à Tsimbazaza.
T.N