Cette semaine, l’Assemblée nationale se penche à nouveau sur deux propositions de loi dont la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme et la régulation de la production et commercialisation du « Toaka gasy », rhum de fabrication artisanale.
La proposition de loi N°005-2024/PL visant à instaurer une protection spéciale pour les personnes atteintes d’albinisme, sera examinée en commission ce jour. Présentée par le député de Betroka, Jean Nicolas Randrianasolo, cette initiative fait l’objet d’un examen approfondi par la commission juridique, ainsi que par la commission de la population et de la solidarité, après avis des commissions de la santé publique et du planning familial, de la défense nationale et de la sécurité publique selon l’ordre du jour de la Chambre basse.
Pour rappel, ce texte a déjà été initié par le même parlementaire en 2023 et avait été adopté par le Parlement en décembre de la même année. Cependant, en février 2024, la Haute cour constitutionnelle (HCC) avait invalidé la loi, la jugeant non conforme à la Constitution. La loi, qui devait initialement avoir une portée spécifique, devrait être révisée pour correspondre aux exigences constitutionnelles. De son côté, l’association Albinos Madagascar a continué, ces dernières années, de militer activement pour l’adoption définitive de cette loi, en prônant l’importance d’une protection juridique renforcée pour cette communauté vulnérable.
Un projet de loi ancien remis sur la table
Dans la foulée, la proposition de loi N°001-2025/PL relative à la production et à la commercialisation du «Toaka gasy» sera de nouveau présentée en séance plénière après demain (mercredi). Cette fois, le texte est porté par le député d’Ambositra, Georges Yves Fanomezantsoa Andriamihaja. Déjà soumis à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale, il avait été adopté en première lecture en 2020 puis en deuxième lecture en 2023. Toutefois, il avait été rejeté par le Sénat en 2021, puis de nouveau retiré de l’ordre du jour des sénateurs lors de la deuxième session ordinaire de 2023.
Cette semaine, les députés auront une nouvelle occasion de débattre de ce projet afin d’encadrer légalement la production et la vente de cette boisson traditionnelle, très populaire et inhérente aux festivités de la population malgache.
F.M
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