Le président du Sénat, le général Richard Ravalomanana, a réagi fermement hier, au Palais de verre d’Anosikely, suite à la fuite et à la publication non autorisée des débats à huis clos concernant la proposition de loi organique n°005-2025/SENAT/PPL portant modification de la loi organique n°2018-008 du 10 avril 2018, relative au régime général des élections et des référendums qu’il a présenté. Le Sénat porte plainte. Et un journaliste est dans le viseur de la justice.
Profitant d’une rencontre avec la presse, le général Richard Ravalomanana a dénoncé la diffusion sur Facebook de documents confidentiels, accompagnée de propos diffamatoires à son encontre.
D’après lui, un membre du personnel du Sénat est à l’origine de la fuite et fait désormais l’objet de poursuites pour abus de fonction passible de peine d’emprisonnement d’un an ou d’une amende de 100.000 à un million d’ariary. Ce dernier aurait transmis les documents à un « Facebooker », également visé par une plainte pour publication non autorisée d’informations à huis clos, en vertu de l’article 19 de la loi 2016-029 du 24 août 2016 portant code de la communication médiatisée modifiée par la loi n°2020-006 du 1er juillet 2020 qui prévoit qu'”est interdit la publication non autorisée des débats à huis clos”.
Il a souligné que la version officielle de la proposition de loi n’a été transmise au Premier ministre que cette semaine, alors que la version diffusée sur les réseaux sociaux était inexacte et interprétée de manière erronée quatre jours avant son examen.
Un journaliste visé
Même si le président du Sénat n’a pas précisé si l’auteur de la publication est un journaliste ou un simple citoyen, la personne visée par cette plainte, le journaliste Velo Ghislain, s’est exprimé sur son compte facebook, après ses auditions qui ont duré quatre heures hier.
« C’est vrai que je suis convoqué même si je n’ai pas reçu la lettre en question. En tant que citoyen respectueux des lois, j’ai dû appeler les autorités. Il s’agit de l’article 19 du code de la communication. Je remercie les quatre enquêteurs qui ont fait preuve de professionnalisme et également l’OJM qui a envoyé deux représentants », a-t-il avancé sur son compte.
Une affaire de détournement
Dans la foulée, le président du Sénat a également nié l’existence d’un détournement de fonds au sein de l’institution. Le Sénat a réagi et a porté plainte auprès de la police judiciaire de la gendarmerie nationale.
L’affaire remonte à quelques semaines. Les directeurs et chefs de service n’ont pas pu percevoir leurs frais de carburant. Malgré une tentative amiable, le remboursement n’a pas eu lieu, poussant le Sénat à saisir la police judiciaire de la gendarmerie. L’enquête, momentanément bloquée suite au limogeage du directeur de la police judiciaire, le colonel Tahina Ravelomanana, devrait reprendre sur instruction du ministre délégué à la gendarmerie. Le président du Sénat ayant pris connaissance du détournement, a informé le président de la République, le Premier ministre, les ministres de la Justice et des Finances.
Richard Ravalomanana a aussi précisé que les accusations selon lesquelles les droits du personnel n’auraient pas été honorés à cause de ses déplacements officiels, sont infondées. En fait, les frais de mission ont été intégralement pris en charge par les pays hôtes, a renchéri le général Ravalomanana. « C’était le cas, lors d’une série de déplacement au Maroc, en Côte d’Ivoire, à Londres… », a-t-il martelé.
Enfin, le Sénat entend renforcer la diplomatie parlementaire. Hier, le nouvel ambassadeur de la Francophonie, Traian-Laurentiu Hristea a effectué sa première visite de courtoisie auprès du président du Sénat
F.M
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