Tensions entre la Ceni et le Sénat. Faisant suite à la publication non autorisée des informations relatives à un projet de loi modifiant la loi électorale, soumis par le président du Sénat, Richard Ravalomanana, le premier vice-président de la Ceni, Andoniaina Andriamalazaray, a été convoqué cette semaine par le service de cybercriminalité de la gendarmerie nationale. Le président de la Ceni, Dama Arsène Andriamarisedo a réagi en condamnant fermement cette convocation, tandis que de son côté, Richard Ravalomanana tente de temporiser.
«La poursuite judiciaire engagée par le Sénat contre le premier vice-président de la Ceni, est injustifiée tant sur le fond que sur la forme», selon le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Dama Arsène Andrianarisedo, hier à Akorondrano. Ce dernier dénonce une «procédure irrégulière».
D’après lui, il s’est entretenu par téléphone avec le président du Sénat, avant même le déclenchement de la poursuite, afin d’exposer la mission et le travail de la Ceni. Le président de la Ceni a avancé plusieurs arguments, pour dénoncer la convocation de Andoniaina Andriamalazaray. Le cadre légal n’a pas été respecté, dixit le numéro un de la Ceni en s’appuyant sur l’article 28 de la loi n° 2015-020 du 19 octobre 2015 qui encadre strictement les poursuites contre un membre de la Ceni.
“En cas de faute grave commise par un membre de la formation permanente, la Commission électorale nationale indépendante, peut prendre toutes les mesures utiles à son encontre, allant jusqu’à la saisine de la Haute cour constitutionnelle en vue d’engager une procédure de destitution sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales, à son encontre”, a fait savoir Dama Arsène Andrianarisedo.
Selon lui, toute plainte doit faire l’objet d’un examen de sa recevabilité par l’assemblée générale du bureau permanent de la Ceni, pour déterminer si une enquête sera tenue. Cette étape n’a pas été respectée, selon la Ceni, qui remet en cause les principes de la légalité. La Ceni a rajouté que la première publication de la proposition de loi sur les élections, ne provenait pas de la Ceni. Celle-ci s’est contentée de vérifier et de recouper l’information puisqu’il s’agit d’une proposition modifiant la loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018.
Réponses de Richard Ravalomanana
Sans attendre, le président du sénat, le général Ravalomanana a réagi après cette déclaration de la Ceni. “Si le vice-président de la Ceni a été convoqué, c’est pour faire la lumière sur l’abus de confiance perpétré par un personnel du sénat qui a été à l’origine de la divulgation des informations non autorisée”.
“C’est le directeur de la législation et des études auprès du Sénat qui a porté plainte et non pas, moi en personne”, aurait-il confié. Richard Ravalomanana a même qualifié la conférence de presse de la Ceni, comme une entrave au bon déroulement d’une enquête judiciaire.
F.M
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