Le statut constitutionnel de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) est au cœur du discours de Thierry Rakotonarivo, nouvellement nommé deuxième vice-président du Bureau permanent de la Ceni, dont « la dissolution nécessite la modification de la Constitution », a-t-il déclaré, lors de sa prestation de serment hier à la Cour Suprême d’Anosy.
Thierry Rakotonarivo a rappelé que le rôle et les attributions de la Commission électorale figurent clairement dans la Constitution. Et « Tant que la Constitution demeure inchangée, il n’existe aucun mécanisme légal permettant de dissoudre la Ceni. Seul le remplacement de ses membres est envisageable », a-t-il insisté, face aux débats récurrents sur une éventuelle refonte ou suppression de l’institution.
Selon Thierry Rakotonarivo, « la gestion du processus électoral doit être améliorée en profondeur ». Et d’ajouter, « Il est indispensable de renouveler le cadre légal répondant au principe d’impartialité et de renforcer l’éducation civique afin de protéger la volonté du peuple malgache et d’organiser des élections acceptées par tous ».
Il a rappelé que la Révision annuelle de la liste électorale (Rale) est suspendue pour permettre une meilleure organisation des travaux de réforme. Selon lui, le moment n’est pas encore venu de lancer une refonte de la liste électorale qui devrait être réalisée tous les dix ans.
« La décision revient au gouvernement, mais la Ceni fera de son mieux selon ses compétences ». Selon lui, malgré les critiques, la Ceni reste le seul organe habilité à conduire le processus électoral. Mais, les réformes attendues de l’organe dépendent de la volonté du gouvernement et du Parlement.
Thierry Rakotonarivo a également déploré que plusieurs propositions anciennes de la Ceni n’aient pas été prises en compte par le gouvernement. Il reproche également à l’Assemblée nationale de ne pas avoir adopté les lois nécessaires garantissant la fiabilité des scrutins. Il exprime ainsi le souhait que le pouvoir législatif tienne enfin compte de ces recommandations pour permettre l’organisation d’élections transparentes et crédibles.
Concernant le calendrier électoral, il a rappelé que les élections sénatoriales, légalement prévues en décembre, ne peuvent avoir lieu en l’absence de décret publié dans les 90 jours précédant le 31 décembre. A ce jour, aucune élection ne peut donc être organisée.
Thierry Rakotonarivo a aussi soulevé le problème rencontré en 2020, lorsque des millions de Malgaches avaient reçu le même numéro de carte d’identité nationale. « Si une amélioration est nécessaire, il suffit d’en présenter les preuves sur les doublons en 2020 », conclut-il.
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