Suite à l’abrogation des décrets de nomination des chefs de région, aucune procédure de délégation de pouvoir et de signatures, n’a été instituée, à l’origine de plaintes du personnel administratif. Pour remédier à cela, le gouvernement a émis un arrêté interministériel autorisant les responsables désignés, c’est-à-dire les directeurs et secrétaires généraux régionaux, à gérer le processus de validation en la matière dont les salaires… jusqu’à la nomination d’un chef de région.
Un nouvel arrêté interministériel vient d’être publié afin d’assurer la continuité du service public au sein des régions, dans l’attente de la nomination des nouveaux chefs de région. Le texte signé par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que par le ministre de l’Economie et des Finances, attribue de manière exceptionnelle la responsabilité de l’expédition des affaires courantes aux directeurs et secrétaires généraux régionaux.
Selon l’arrêté, ces responsables sont habilités à engager et ordonnancer uniquement les dépenses liées aux salaires du personnel et aux cotisations sociales, à l’exclusion de toute indemnité. Le document contient des listes détaillées des cadres chargés provisoirement d’assurer la gestion administrative, dans chaque région.
L’arrêté précise également l’abrogation de toutes les mesures antérieures contraires à ce nouveau cadre d’intérim. Les modalités d’application pourront être complétées ultérieurement par circulaires si nécessaire.
En raison de l’urgence, le texte entre en vigueur immédiatement, indépendamment de sa parution au Journal Officiel. Il sera enregistré et diffusé auprès de toutes les administrations concernées.
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