N’ayant subi aucune réforme depuis 20 ans maintenant, le décret de Mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (Mecie) n’est plus approprié aux défis actuels de Madagascar. Une lacune que le ministère de l’Environnement et du développement durable (Medd) a comblée à l’hôtel Carlton Anosy hier, à travers un atelier de validation des consultations régionales et sectorielles menées depuis le 10 juin, en vue d’élaborer un projet de sa réforme.
« Les grandes lignes de la révision du décret Mecie concernent l’aspect social et la facilitation des procédures. Ce nouveau décret ne devrait pas être un poids de plus pour l’entreprise, mais doit respecter l’évolution du monde et du milieu des entreprises tout en mettant en place un cadre réglementaire clair au niveau de sauvegardes environnementale et sociale », a indiqué le N°1 du Medd, Max Andonirina Fontaine, lors du point de presse en marge de l’atelier.
Ce nouveau décret va ainsi prendre en considération les impacts sociaux de grands et petits projets d’investissement, ainsi que les mesures imposées aux porteurs. Composé de 176 articles subdivisés en six titres, il vise à assurer la gestion durable de l’environnement par le biais de la considération du développement économique réussi et durable profitant à tout le monde.
A noter que le décret N°2004-167 du 3 février 2004, encore en vigueur, a accordé plus d’importance à l’environnement au détriment de l’aspect social. C’était d’ailleurs le cas de toutes les précédentes versions, à savoir les décrets N°92-926 du 21 octobre 1992, N°95-377 du 23 mai 1995 et N°99-954 du 15 décembre 1999. Ce qui a amené le Medd à prendre cette initiative de réforme.
Sera R. et LR
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