Après son lancement au mois de mars, l’élaboration de l’avant-projet de loi relatif à la fiscalité environnementale, sous la houlette du ministère de l’Environnement et du développement durable, se poursuit lors d’un atelier au Motel Anosy la semaine dernière, avec la participation de divers ministères et du secteur privé.
Cette initiative a reçu l’appui du Programme des Nations-Unies pour le développement (Pnud) à Madagascar dans le cadre du projet «Diversification de l’Economie Malagasy (DEM)». Elle entre également dans la mise en œuvre du second axe stratégique du Medd sur les sept fixés, pour cinq années à venir, qui consiste à acquérir d’autres financements complémentaires.
«Les avis des participants ont été recueillis afin de garantir l’acceptabilité des projets de loi durant cet atelier», a fait savoir le Medd.
Une vingtaine de redevances
Une vingtaine de types de prélèvements fiscaux liés à l’environnement ont été proposés. A citer les redevances environnementales sur l’importation des produits polluants, sur les sachets et produits plastiques, sur
l’utilisation et le rejet d’eau industrielle, sur l’importation de pesticides ou encore les taxes environnementales sur les engins électriques et d’extractions minières, de circulation de véhicules mécaniques, les droits de sorties des produits et espèces de notre biodiversité autorisées par le Cites.
Les participants ont également proposé l’exonération des Droits et taxes à l’importation (DTI) sur les projets de lutte contre les changements climatiques et des alternatives d’usage écologique ainsi que sur les programmes de gestion intégrée des paysages pour des chaînes de valeurs de production saine.
Sera R.
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