Selon l’article 42 de la loi organique n° 2018-008 relative au régime général des élections et des référendums, l’arrêt définitif du 15 mai de l’année est le seul valide pour toutes les opérations électorales de l’année en cours et demeure valide jusqu’au 15 mai de l’année suivante. Toutefois, dans ladite loi, des modifications peuvent être ordonnées par le président du Tribunal de première instance (TPI).
A cet effet, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), par l’intermédiaire de sa secrétaire exécutive adjointe, Liliane Ravaoharinirina, a précisé que « Toutes les personnes remplissant les conditions fixées par l’article 3 de ladite loi peuvent demander au Tribunal de première instance (TPI) d’être inscrites sur la liste électorale avant le 30 novembre, en vue des élections communales et municipales du 11 décembre 2024 ».
Procédure
La Ceni a précisé hier que les citoyens malgaches, sans distinction de sexe, âgés de dix-huit (18) ans et jouissant de leurs droits civils et politiques, qui ne sont pas encore inscrits sur la liste électorale lors de la dernière révision annuelle et qui souhaitent exercer leur droit de vote pour l’élection communale et municipale du 11 décembre, peuvent se rendre auprès de la Commission électorale de district (CED). Ils doivent se munir de leur carte nationale d’identité et d’une photocopie, ainsi que d’un certificat de résidence et d’une demande d’inscription. Le Centre informatique de District (CID), un autre démembrement de la Ceni, accordera alors au requérant un certificat de non-inscription sur la liste électorale.
Après constatation de l’absence d’inscription par la CED, le dossier constitué doit être déposé auprès du Tribunal de première instance (TPI) pour obtenir une ordonnance sur requête. Enfin, ce dossier doit être retourné à la CED pour ajouter le requérant sur la liste électorale et attendre la délivrance de la carte électorale. Et la Ceni a confirmé que plus de 3.000 recours ont déjà été déposés auprès du Tribunal de première instance (TPI), dont plus de 1.600 ont déjà obtenu une décision.
Selon le calendrier de la Ceni, la formation en cascade des personnels des bureaux de vote débutera le 11 novembre, avec les responsables régionaux et de district comme premiers bénéficiaires. L’arrivée des imprimés sensibles est prévue avant le 19 novembre. Concernant la révision annuelle des listes électorales pour 2025, elle commencera le 1er décembre, ce qui explique la décision de mettre fin à cette période de rajout pour le 30 novembre.
MRS
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