Comme le stipulent les textes en vigueur, l’Assemblée nationale devra être représentée au sein de la Haute cour de justice (HCJ).
D’après l’ordre du jour de l’Assemblée nationale adopté hier, l’élection de ses 2 représentants au sein de la HCJ se tiendra le 2 décembre, soit une semaine avant la présentation de la nouvelle Stratégie de lutte contre la corruption (SNLCC). Mais avant cela, les députés éliront également le président de la Commission de mise en accusation devant la HCJ le même jour. Une procédure obligée compte-tenu de l’article 136 de la Constitution.
A noter que la Haute cour est composée de 11 membres dont le Premier président de la Cour suprême, deux présidents de Chambre de la Cour de cassation, deux premiers présidents de la Cour d’Appel, deux députés titulaires et deux autres suppléants, deux sénateurs titulaires et deux suppléants, ainsi que deux membres du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCCDED).
Pour rappel, la HCJ a été mise en place tardivement en 2018, soit 4 ans après l’investiture du président de l’époque. Les derniers membres ont prêté serment en 2021. L’institution a pour objet de traiter les dossiers impliquant de hautes personnalités telles que les ministres et chefs d’institution. La procédure veut que les dossiers passent par une mise en accusation devant les députés avant leur traitement. Une procédure qui n’a jamais abouti depuis, aucun des 14 dossiers devant l’hémicycle n’a été soumis au vote.
En cette période où le pays est en pleine élaboration de la nouvelle SNLCC, le comité de pilotage s’est déjà interrogé sur l’utilité de la HCJ. Le comité avait d’ailleurs déjà fait un clin d’œil aux députés sur l’importance de leur voix dans la lutte contre la corruption. Le nouveau texte sur la SNLCC devant être présenté le 9 décembre, l’on s’interroge ainsi sur le sort de la HCJ.
T.N
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