L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), un cadre d’échange et de mutualisation des avancées législatives et règlementaires pour instaurer un droit simple, moderne et adapté aux économies africaines, organise depuis hier jusqu’à jeudi, au Centell hotel Antanimena, un atelier de renforcement des capacités des membres des Commissions nationales (CNO) en légistique.
Selon le communiqué de cette organisation, « L’Ohada est un outil de renforcement de l’intégration africaine par l’adoption d’un droit des affaires commun à ses Etats membres. Elle sert ainsi de levier efficace de transformation globale et de souveraineté des économies africaines ». L’objectif de l’atelier est ainsi d’améliorer l’élaboration des textes normatifs dans les droits des affaires en Afrique par les CNO.
Pour ce faire, l’initiation des membres des CNO et le renforcement de leurs capacités sur les principes de la légistique ainsi que les règles et préceptes qui gouvernent l’élaboration normative sont au menu de l’atelier. A cela s’ajoutent la formation sur le choix et l’harmonisation des pratiques légistiques mises en œuvre pour la production du droit Ohada et du droit national complémentaire ainsi que l’amélioration de la participation des CNO et du Comité des Experts à la production des textes de l’Ohada et du droit national complémentaire. Sans oublier la valorisation et le repositionnement des CNO parmi les parties prenantes de la production normative des Etats membres.
Parmi les résultats attendus, on peut noter l’appropriation par les CNO des principes de la légistique ainsi que des règles et préceptes qui gouvernent l’élaboration normative ainsi que l’amélioration de la participation des CNO et du Comité des Experts à la production des textes de l’Ohada et du droit national complémentaire.
Il convient de noter que Madagascar ne fait pas encore partie des Etats membres de l’Ohada, malgré qu’un point focal de cette organisation siège déjà au pays. La réalisation de cet atelier au pays est ainsi un encouragement auprès du gouvernement malgache pour que la Grande île figure parmi les 17 Etats membres actuels de l’Ohada.
Sera R.
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