L’idée d’élaborer ou même d’adopter enfin le projet de loi déjà déposé à l’Assemblée nationale, sur la protection des annonceurs l’alerte, continue encore de diviser. Le problème réside dans les divergences de point de vue et de conception. Une discussion s’impose pour que les entités concernées puissent accorder leurs violons.
Par définition, un lanceur d’alerte est une personne qui divulgue des informations confidentielles ou sensibles au public sur les activités jugées illégales ou contraires à l’éthique d’une entreprise, d’une institution publique ou d’une organisation. Dans le contexte actuel, les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans la transparence. Mais en se faisant, ils exposent à des représailles et à des menaces, d’où la nécessité d’élaborer une loi pour les protéger.
Et malgré l’appel que la Société civile a lancé à l’Etat qui ne date pas d’hier, Madagascar ne dispose pas encore d’une loi garantissant la protection des lanceurs d’alerte et l’accès à l’information. Pour rappel, en 2022, un projet de loi élaboré par les sociétés civiles, allant dans ce sens, a été déposé à l’Assemblée nationale, mais qui n’a abouti car les termes mêmes « annonceurs d’alerte » ont été supprimés dans le texte.
Trois ans après, le sujet revient sur la table d’autant que cette question a été évoquée dans la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) comme étant l’un des moyens de lutte contre ce fléau.
« Il est vrai que chacun a sa propre vision des choses. Et il faut en discuter et se mettre au diapason», a indiqué dans une interview la présidente du comité d’élaboration de la SNLCC, Sahondra Rabenarivo. Si pour l’administration et l’Etat, les lanceurs d’alerte peuvent constituer une menace, la société civile y voit une volonté de transparence.
Sahondra Rabenarivo estime de ce fait que les lanceurs d’alerte devraient avoir leur statut et être régis par la loi, permettant aussi de sanctionner les dérives, en matière de dénonciations calomnieuses.
« Les parlementaires pourront toujours établir les sanctions pour dénonciations calomnieuses ou fallacieuses », a-t-elle fait savoir en ajoutant qu’« il faut calmer l’ardeur de ceux qui font de la dénonciation calomnieuse ou fallacieuse car ce sont eux dont les politiciens craignent ».
Selon le chronogramme établi dans la SNLCC, le cadre juridique relatif à l’accès à l’information à caractère public aligné aux standards internationaux, devrait être mis en œuvre d’ici 2027. Par conséquent, un atelier sur les lanceurs d’alerte dans l’Océan indien, est prévu au mois de mars aux Seychelles. « Si on n’essaie pas, rien ne change jamais», a conclu Sahondra Rabenarivo.
T.N
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