Sa révision lancée au mois de juin 2024, le décret pour la Mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE), composé actuellement de 191 articles, a été adopté en Conseil du gouvernement le 28 janvier dernier et lancé officiellement hier à travers un atelier au Carlton Anosy.
C’est un outil essentiel qui fixe les règles et procédures de l’évaluation environnementale et sociale. « Ce nouveau décret va ainsi prendre en considération les impacts sociaux des grands et petits projets d’investissement à Madagascar », a indiqué le ministre de l’Environnement et du développement durable (Medd), Max Fontaine Andonirina, dans son discours à l’ouverture de l’atelier. Ce nouveau décret ne devrait pas être ainsi un poids de plus pour l’entreprise mais respecte l’évolution du monde tout en mettant en place un cadre réglementaire clair au niveau de sauvegardes environnementale et sociale. Si sa mise en œuvre dépend des investisseurs, les garants du suivi et de contrôle des projets reviennent au Medd, aux ministères sectoriels ainsi qu’à l’Office national pour l’environnement (ONE).
Les principales phases de la MECIE sont la catégorisation du projet, son cadrage, la réalisation de son Etude d’impact environnemental et social (EIES), la consultation du public, le suivi environnemental ainsi que l’audit de fermeture. Selon les indications du Medd, « Base Toliara » figure parmi les premiers projets qui vont bénéficier de la mise en application de ce nouveau décret, suite à l’EIE qu’il a déjà effectué auparavant.
Les avancées majeures du décret MECIE
Plusieurs avancées ont été introduites à ce nouveau décret MECIE. Entre autres, son alignement avec les normes internationales, la catégorisation des projets et le renforcement de leurs mécanismes de suivi, la reconnaissance des enjeux sociaux comme la protection des droits de la population et la prise en compte des impacts sur la santé publique, une implication effective des citoyens tout au long du processus d’évaluation afin de garantir un cadre de concertation et de transparence ainsi que l’application effective de la hiérarchie d’atténuation à travers la mise en place des mécanismes de compensation de la biodiversité pour les impacts résiduels inévitables.
Faut-il le rappeler que cette révision est le fruit d’une consultation nationale auprès du secteur privé, la société civile ainsi que tous les partenaires et acteurs œuvrant dans le domaine de l’environnement.
Sera R.
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