Le Pôle anti-corruption (Pac) a rendu son verdict hier dans une affaire de trafic illégal de tortues, condamnant le député Roméo Ramanatanana, élu de Soavinandriana, à 10 ans de prison ferme et à une amende de 60 millions d’ariary.
Les faits remontent à décembre 2024, lorsque le député et ses quatre assistants parlementaires ont été arrêtés par les forces de l’ordre, lors d’un contrôle de routine à Morondava, dans la commune rurale d’Ambohibao Antehiroka. Leur refus de se soumettre au contrôle, a éveillé le soupçon des autorités qui ne se sont pas laissées intimidées, en procédant à la fouille de véhicules du député et des assistants parlementaires. Grande fut leur surprise en y découvrant une centaine de tortues vivantes, dont le nombre total s’élevait à 112 bébés tortues, destinées à être exportées illégalement.
Pris en flagrant délit de trafic, le député et consorts ont été arrêtés sur le champ et placés en détention provisoire à Tsiafahy, annulant automatiquement l’immunité de l’élu, conformément à l’article 73 de la Constitution qui stipule qu’« aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit ».
Et le procès s’est tenu hier au Pac 67Ha. Et comme il fallait s’y attendre, le député et un de ses assistants parlementaires ont été déclarés coupables et condamnés à 10 ans de prison ferme et 60 millions d’amendes.
Les trois autres assistants écopent, quant à eux, de 4 ans de prison. Néanmoins, tous les coupables devront payer 2 milliards d’ariary pour réparation du préjudice causé. Ces derniers auront toutefois 10 jours pour faire appel de la décision.
A ce sujet, la Haute cour constitutionnelle (HCC) devrait se prononcer très prochainement sur le remplaçant de l’élu de Soavinandriana. La première session parlementaire devrait d’ailleurs se tenir au mois de mai prochain et devrait accueillir le nouveau député de Soavinandriana.
T.N
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