Les députés ne chômeront pas durant ce premier mois de la session parlementaire ordinaire. Quatre propositions de loi sont à l’ordre du jour et devraient passer en séance plénière avant le 28 mai.
Après plusieurs rejets, la proposition de loi sur la production et la commercialisation du « Toaka gasy » ou alcool artisanal sur le territoire national malgache, fait son retour à Tsimbazaza. Le texte est présenté par l’élu d’Ambositra, Fanomezantsoa Yves Georges Andriamihaja. Pour rappel, le même texte a été proposé par l’ancien député Brunelle Razafitsiandraofa, mais sans suite.
Un autre projet de loi, celui du député Nicolas Randrianasolo du district de Betroka, qui insiste sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme, attend également les députés. Le texte a été adopté par les parlementaires en 2023 mais a, été rejeté par la Haute cour constitutionnelle (HCC). A l’époque, le législateur n’avait pas précisé les peines y afférentes, « se contentant de renvoyer au Code pénal », avait expliqué la HCC.
Dans la foulée, l’élu d’Antsohihy, Todimanana Befeno compte aussi faire adopter son projet de loi sur la répression des vols de bœufs qui devrait ainsi compléter l’Ordonnance n°60-106 du 27 septembre 1960.
De son côté, l’élue de Vatomandry, Sophie Ratsiraka, également ancienne ministre de l’Artisanat et des métiers, propose un projet de loi portant refonte de la Loi n°2015-054 du 16 décembre 2015, sur le Code de l’Artisanat.
T.N
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