A l’issue de l’exécution des décisions de confiscation et de saisie pénales, des biens mobiliers et immobiliers, des comptes bancaires, des véhicules ou encore des pierres précieuses, prononcées par le siège de la Juridiction de 2nd degré du Pôle anti-corruption (Pac) à Antananarivo et Mahajanga, pour l’année 2024, le montant s’est élevé à 98.023.684.894,09 ariary.
Le Pac a présenté la semaine dernière aux 67Ha, le rapport annuel 2024 de ses branches à Mahajanga et Antananarivo. Et d’après les responsables, plus de 98 milliards d’ariary ont été confisqués, en lien avec un crime ou un délit.
A Antananarivo, ont été confisqués et saisis une valeur monétaire de plus de 4 millions d’ariary, 53 comptes bancaires, 8 biens meubles et immeubles, 14 véhicules, 7 téléphones et 38,3 gr de citrine ou de pierres précieuses. A Mahajanga, seuls 2 biens meubles et immeubles, ainsi qu’un véhicule, ont été confisqués.
Recouvrement
Par rapport à 2023, le montant des confiscations est à la hausse. Cependant, la procédure de recouvrement reste à améliorer. Comme l’a fait savoir la coordonnatrice du Pac, Rivonandrianina Rabarijohn, les décisions prononcées sont des peines d’amendes qui requièrent des verdicts définitifs.
« Il est déjà important que ces amendes rentrent dans les caisses de l’Etat. On fait face à un retard de recouvrement raison car les décisions émanent encore de la Cour de Cassation », a-t-elle expliqué.
Les détournements en baisse
Quoi qu’il en soit, le Pac semble satisfait des résultats. Les Pac d’Antananarivo et de Mahajanga ont reçu chacun plus de 400 dossiers qui ont été presque traités. Mahajanga reste légèrement en retard avec 36 dossiers en suspens. « Aucune autorisation de poursuite n’a été reçue concernant ces dossiers », a déploré le numéro un du Pac.
Néanmoins, à Antananarivo, les prévenus sont constitués de directeurs et cadres avec 23,5% des cas. A Mahajanga, ce sont plutôt les membres de l’Exécutif et les corps législatifs qui sont en tête de liste en matière d’infraction avec 18,5% des cas.
A noter, que les détournements de fonds ont été les principales infractions constatées, mais en baisse cette année. Et, une perte de 11 milliards d’ariary a été enregistrée par le Pac pour l’année 2024 contre 44 milliards d’ariary en 2023. 9 milliards à Antananarivo contre 2 milliards à Mahajanga.
T.N
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