Les immunités de poursuite et d’enquête, accordées à certaines personnes, empêchent le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) de faire son travail et font obstacle à la lutte contre la corruption. Et malgré la multiple demande de levée de ces privilèges, le Bianco se heurte toujours à un refus.
Le Bianco a présenté son rapport d’activités 2024, hier à Anosy. Les faits de corruption ont connu une hausse de 7,5% avec 598 cas détectés et 174 décisions de mandats de dépôt, soit une augmentation considérable de 83,16% par rapport à l’année précédente.
Malgré ce bilan mitigé, le Bianco a déployé des efforts à maintenir. Mais beaucoup d’obstacles entravent leur mission sacrée. Et le DG du Bianco, Gaby Nestor Razakamanantsoa n’a pas manqué de les soulever. Les immunités et privilèges que jouissent certaines catégories de personnes impliquées dans les affaires de corruption, empêchent que la justice soit faite.
«Des corps de fonctionnaires bénéficiaires d’immunité, ne peuvent pas faire l’objet d’enquêtes sans autorisation au préalable. C’est-à-dire qu’ils évitent des poursuites judiciaires devant le Pac», a fait savoir le DG du Bianco. Cette protection juridique va à l’encontre de la nouvelle stratégie de lutte contre la corruption.
Le numéro un du Bianco estime que la demande d’autorisation de mener une enquête, constitue une entrave à l’exercice de la Justice. «Un ministre peut-il autoriser une enquête sans savoir de quoi il s’agit ? C’est le cas des bris de confidentialité», a-t-il déploré en indiquant que les immunités et privilèges ne devraient pas faire obstacle aux poursuites et aux enquêtes.
Levée des immunités et privilèges
Des discussions sont déjà entamées pour alléger les procédures et entrer dans le vif du sujet qui est la lutte contre la corruption.
Gaby Nestor Razakamanantsoa a néanmoins déclaré que des discussions sont en cours pour alléger la procédure, voire même supprimer les immunités et privilèges. Le sujet a d’ailleurs été abordé dans la nouvelle Stratégie de lutte contre la corruption (SNLCC) présentée récemment.
D’autre part, les dénonciations sont rares. Le Bianco regrette en effet que ceux au courant des malversation n’osent pas dénoncer, notamment les subordonnés vis-à-vis de leur supérieur hiérarchique. Et cette situation ne permet pas d’atteindre les résultats escomptés.
Aucun fonctionnaire des douanes enquêté
Dans le rapport du Bianco, les Collectivités territoriales décentralisées (CTD) sont les secteurs les plus corrompus. Viennent ensuite le Foncier puis l’Education, en l’occurrence l’éducation nationale. Et les personnes les plus impliquées sont des élus des CTD, de l’Administration domaniale et des fonctionnaires cadres.
Ce rapport intrigue cependant, compte-tenu des cas recensés. En effet, aucun fonctionnaire des douanes n’a fait l’objet d’une enquêté par le Bianco durant l’année 2024, alors qu’un membre du Gouvernement a été auditionné.
T.N
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