Assemblée nationale: débats autour de la loi sur la répression des vols de bœufs

Quarante-quatre députés adoptent la proposition de loi sur la répression renforcée des vols de bœufs.

Quarante-quatre députés ont adopté hier en séance plénière à l’Assemblée nationale la proposition de loi n°004-2024/PL complétant et mo­difiant l’ordonnance n°60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs. Présentée par le député d’Antsohihy Hyacinthe Befeno Todima­na­na, ladite proposition de loi pourrait répondre à l’insécurité persistante causée par ce fléau dans de nombreuses régions du pays.

Parmi les nouvelles dis­positions prévues dans la proposition de loi figurent l’aggravation des sanctions pénales, la répression des complices qui ont autrefois échappé à la poursuite ainsi que les supposés «dahalo ambony latabatra» (bandits en col blanc). Des nouvelles circonstances aggravantes et atténuantes sont incluses dans cette loi.
La proposition évoque également le durcissement des sanctions pénales contre les auteurs de vols de bœufs, notamment lorsque ces vols sont suivis de meurtre. Les 44 élus ayant voté la proposition de loi proposent ainsi de modifier la sanction d’un vol simple en une peine d’emprisonnement allant de 15 à 30 ans. La proposition introduit également la rép­res­sion des complices, y compris les «dahalo ambony latabatra», des complices privilégiés occupant des positions d’autorité genre fonctionnaires, élus, autorités locales qui échappent la plupart du temps à la justice.
Parmi les nouvelles dis­positions, la loi instaure des circonstances aggravantes telles que la menace contre les témoins oculaires, la voie de fait, et le fait de commettre le vol en plein jour, alors que jusque-là seuls les vols nocturnes étaient considérés comme aggravants. En pa­rallèle, elle prévoit des circonstances atténuantes pour les dahalo arrêtés qui collaborent avec la police ou la justice en dénonçant d’autres membres du réseau ou mieux, les instigateurs des vols.
Lors des débats, les dé­putés ont souligné la nécessité de renforcer non seulement les sanctions légales mais aussi les mécanismes traditionnels de lutte contre l’insécurité rurale, notamment les «dina», conventions communautaires locales, afin d’endiguer efficacement ce phénomène. Selon Hya­cinthe Befeno Todimanana, environ 80% de la population rurale est victime de ces vols, souvent accompagnés de violences graves, ce qui freine le développement rural et installe un climat de peur. Comme l’élevage de bœufs est florissant dans sa circonscription, l’élu d’An­tsohihy a ainsi relancé le débat sur «sa» proposition de loi, laquelle prévoit également qu’un coupable ayant purgé sa peine ne pourra plus revenir dans la localité où le vol a été commis pendant 25 ans. Une mesure qualifiée par le député de «peine de mort» symboli­que. Et non des moindres, Hyacinthe Befeno Todima­na­na a soulevé qu’en cas de flagrant délit, l’immunité parlementaire ne sera pas levée automatiquement, mais si les faits ne sont pas flagrants, la procédure suivra son cours devant le bu­reau permanent de l’Assem­blée.
Dans tous les cas, cette réforme législative, si elle est adoptée par le Sénat, renforcera la lutte contre les vols de bœufs à Madagascar, un phénomène qui mobilise les autorités depuis plusieurs années en raison de son impact économique et social dans les zones rurales.

F.M