Dans son rapport 2023, l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai), a rapporté qu’aucune saisie de biens immobiliers, n’a été opérée. Mais la situation a évolué depuis, à entendre le rapport 2024, présenté hier, au siège de l’Agence à Ambohijanaka, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le détournement de deniers publics.
En l’espace d’un an, le nombre de saisies immobilières, est passé de 0 à 38, reparties sur une superficie totale de 494 ha. Autant dire que durant l’année, l’Arai n’a pas sommé d’exécuter les décisions de gel, saisie ou confiscation des avoirs illicites. Ce nombre pourrait encore augmenter, mais de nombreux obstacles freinent la mission de l’Arai.
Le Directeur général par intérim, Rado Rajhonson, a précisé que ces biens immobiliers représentent une valeur colossale, même si le montant total de leur vente, n’a pas été estimé.
En 2024, faisant l’objet de décisions de gel ou de saisie émanant des Pôles anti-corruption (PAC), la somme totale de l’argent présumé mal acquis, déposée dans des comptes bancaires, s’élevait à 366.633.055,48 d’ariary, tandis que les restitutions effectuées sur 30 comptes concernés ont atteint 591.034.928,01d’ariary.
A noter qu’«en 2023, aucune restitution n’avait été réalisée», a-t-il souligné.
Dans le même registre, l’Arai a aussi saisi 17 matériels de transport, 54 véhicules, 4 mobiliers, 9 navires et 4 produits miniers, en plus de 125 parts sociales. Et le rapport a révélé que les infractions principales sont le blanchiment de capitaux et le détournement de deniers publics, majoritairement commis par le secteur privé (66 %), contre 13 % pour les agents publics.
L’institution d’Ambohijanaka a également indiqué que 7.386.616.685,46 d’ariary de fonds gelés, sont en
attente de versement sur le compte de consignation. Et 489.633.055,48 d’ariary de fonds confisqués attendent d’être versés au Compte particulier du Trésor.
Montant en baisse
En 2023, plus de 6 milliards d’ariary présumés illicites, ont été confisqués. Ce chiffre a connu une baisse de plus de 300 millions d’ariary en 2024, comme l’a évoqué le DG par intérim. Ce dernier a expliqué les raisons de cette chute notable. D’après lui, les suspects changent de tactique en plaçant leur argent hors banque et dans des circuits illégaux.
Même si l’Arai a déjà conclu un accord avec l’Association professionnelle des banques, pour faciliter le gel et la confiscation des avoirs illicites appartenant à des personnes mises en cause, l’agence cherche également à renforcer ses moyens pour saisir ou geler les fonds appartenant aux présumés suspects. La majorité des décisions de gel, saisie et mainlevée ont été exécutées, à l’exception des confiscations qui restent plus complexes.
Obstacles
Parmi les obstacles rencontrés, l’attente de la nomination d’un nouveau Directeur Général et des contraintes limitant le champ d’action de l’Arai. L’absence de chambre de saisie et de confiscation au niveau de la Haute Cour de Justice et de la Cour spéciale bois de rose et le cadre légal incomplet relatif à la restitution volontaire et la saisie pénale immobilière, freinent également l’efficacité des opérations. Enfin, des contraintes opérationnelles telles que le manque de ressources humaines et financement, compliquent le recouvrement des avoirs illicites.
Recommandations et perspectives
L’Agence recommande de revoir le cadre juridique et institutionnel intégré, pour être conforme aux standards internationaux, mettre en place lesdites chambres de saisie et de confiscation, instaurer des mécanismes de coordination pour les acteurs nationaux. La liste est non exhaustive et diverses perspectives sont au programme tels que la finalisation de la digitalisation du registre de gel, la réalisation d’au moins deux ventes aux enchères publiques cette année.
Le DG par intérim a précisé qu’il n’y a pas de saisie d’office. L’exécution des décisions de justice est une mesure conservatoire prise dans l’intérêt de l’Etat, dès l’ouverture d’une enquête ou d’une information, avant même la décision définitive.
F.M
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