Cinq Cours d’appel de Madagascar forment leur pourvoi en cassation devant la Cour de Cassation, ayant des problèmes de manque d’effectif, à l’origine de la lenteur des dossiers. A cet effet, les magistrats de la Cour de Cassation sont en formation en vue d’améliorer les décisions de justice.
Une cinquantaine de magistrats en exercice à la Cour de Cassation d’Antananarivo, bénéficient depuis hier et ce jour au Carlton Anosy, d’une séance de formation-échange sur la technique de cassation, en matière civile et commerciale, en collaboration avec le Pnud, l’Usaid et le ministère de la Justice à travers le programme «Rindra».
«La majorité des magistrats à la Cour de Cassation, sont des anciens alors que le droit évolue et il est nécessaire de s’y conformer», a indiqué la SG du ministère de l’Intérieur, Raby Savatsarah, en marge de l’ouverture de l’atelier. Avec le départ à la retraite de plusieurs magistrats, la Cour de Cassation fait face au manque d’effectif, l’une des causes de la lenteur du traitement des dossiers.
«Cela a des conséquences sur la qualité des décisions de justice et accroît la méfiance des usagers envers la Justice», a indiqué le Pnud, à travers sa représentante résidente, Natasha van Rijn. «Notre objectif commun est clair : améliorer l’accès à la justice des populations vulnérables et marginalisées avec la nécessité d’avoir une réponse à la fois qualitative et effective des jugements pour le bénéfice des justiciables», a-t-elle poursuivi.
«Notre rôle est de veiller à ce que les décisions de justice soient conformes aux lois en vigueur», a indiqué pour sa part la présidente de la Cour de Cassation, Viviane Randriamaro. Elle n’a pas manqué d’afficher sa volonté à améliorer les activités au sein de sa juridiction.
T.N