Lever l’immunité accordée aux inspecteurs des Impôts et des Douanes, a été au cœur des échanges entre les Organisations de la société civile (OSC) et le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), récemment à Andohatapenaka.
Réunies au sein de la plateforme « Aok’Izay ny Tsimatimanota » (AIT), les OSC ont interpellé directement le CSI sur l’urgence de réviser les dispositions légales empêchant les poursuites judiciaires contre ces catégories de fonctionnaires. D’après elle, ce privilège est incompatible avec les engagements nationaux en matière de lutte contre la corruption et contraire au principe d’égalité devant la loi.
« Nous devons absolument rencontrer les députés durant cette seconde session parlementaire pour revoir cette loi. Elle crée une inégalité de traitement qui n’a pas sa place dans un Etat de droit », a martelé Hony Radert, secrétaire générale Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes (CCOC).
Sur ce, elle estime que cette immunité constitue un frein majeur à la lutte contre l’impunité, notamment dans les secteurs de la fiscalité et des douanes, souvent cités parmi les plus exposés aux risques de corruption.
SNLCC
Les OSC lient cette revendication à l’un des objectifs prioritaires de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) 2025-2030, qui préconise la suppression de tout obstacle empêchant l’ouverture de poursuites pour faits de corruption. Pour les organisations présentes, il est impératif que la future stratégie ne reste pas lettre morte et qu’elle s’accompagne d’un véritable courage politique.
Le CSI, qui supervise la mise en œuvre de la SNLCC et assure la cohérence de l’action des institutions anticorruption, a indiqué avoir pris acte de ces préoccupations. L’organe prévoit de porter ce plaidoyer auprès des autorités compétentes et d’examiner les pistes de réforme lors de sa prochaine réunion interne.
Les OSC, quant à elles, considèrent que la levée de cette immunité constitue un test décisif pour évaluer
la détermination réelle de l’État à lutter contre la corruption « à tous les niveaux », sans distinction de rang ni de corps de métier. Elles affirment rester mobilisées et promettent de maintenir la pression afin que les discussions débouchent sur des mesures concrètes, et non sur de simples déclarations de principe. Pour ces acteurs de la société civile, il en va de la crédibilité des politiques publiques anticorruption et, plus largement, de la confiance des citoyens envers les institutions.
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