Le calendrier électoral présenté par la Ceni le 10 février, est conforme à la Constitution tant sur le fond que sur la forme, selon la Haute cour constitutionnelle (HCC) hier. Il ne reste plus qu’à attendre la validation du gouvernement et le compte à rebours peut commencer.
«La demande d’avis du président de la Commission Electorale Nationale Indépendante est recevable. La proposition de calendrier pour la tenue de la prochaine élection présidentielle, le 9 novembre 2023 pour le premier tour et le 20 décembre 2023 pour le deuxième tour, n’est pas contraire à la Constitution», a souligné les 9 juges constitutionnels, présidés par Florent Rakotoarisoa, sur le site web de la HCC.
Et d’ajouter que «le présent avis sera notifié au président de la République, au Premier ministre chef du gouvernement, à la présidente de l’Assemblée nationale, au président du Sénat, au président de la Ceni et publiée au journal officiel de la République».
Parmi les points importants nécessitant l’avis de la HCC, la demande de la Ceni d’«écourter de 10 jours le mandat du Président de la République en exercice, par rapport à la date du 19 novembre 2023 aux motifs que les opérations relatives aux scrutins se déroulent sur plusieurs semaines allant du dépouillement en passant par le recensement matériel des votes et la publication des résultats, jusqu’au traitement du contentieux et la proclamation officielle des résultats que les mêmes procédés demeurent incontournables en cas de deuxième tour, d’autant plus que les saisons pluvieuses et cycloniques rendent impraticables certaines routes entraînant le plus souvent l’inaccessibilité de certaines localités…»
Ainsi, au cas où Andry Rajoelina se porterait candidat à sa propre succession, son mandat sera écourté de 10 jours et prendra fin le 9 janvier 2024 au lieu de 19 janvier 2024, date de sa dernière prestation de serment. Or, la Constitution dans son alinéa 1, article 47 dispose que «l’élection du président de la République a lieu trente jours au moins, et soixante jours au plus avant l’expiration du mandat du président en exercice». Conformément à cette disposition, la date du premier tour devrait être le 19 décembre.
Jurisprudence
En réponse à cela, la Cour d’Ambohidahy s’est référée à la jurisprudence relative à l’avis n°3 qu’elle a rendu le 9 mai 2006, pour avancer de 20 jours l’élection. La HCC souligne que cette anticipation «ne présente pas un caractère excessif compte tenu de la poursuite des objectifs constitutionnels, entre autres, l’exercice du droit de vote, l’expression de la souveraineté populaire, le respect de la démocratie et la garantie de la stabilité politique».
En partant de ce même constat, les magistrats d’Ambohidahy ont indiqué dans leur décision hier que raccourcir de 10 jours la fin du mandat du président de la République, ne constitue pas une mesure disproportionnée et excessive et donc pas contraire à la Constitution.
La balle est donc maintenant dans les mains du gouvernement qui doit valider ou pas cette proposition de calendrier électoral en conseil des ministres. En tout cas, depuis la publication des dates d’élection, les différents états-majors politiques sont déjà au taquet. Les déclarations de candidature ou de soutien à une candidature, la création d’un parti politique, ou encore la formation d’une alliance politique, battent leur plein actuellement.
Tsilaviny Randriamanga
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