640 milliards d’ariary perdus par an: le RCBE pour lutter contre les fraudes fiscales

Madagascar renforce son arsenal pour lutter contre la fraude fiscale. Le gouvernement, à travers la direction générale des Impôts (DGI), a officiellement lancé, hier au Novotel Antananarivo, la plateforme du « Registre Central des Bénéficiaires Effectifs (RCBE) ». C’est un dispositif électronique destiné à identifier les véritables propriétaires des entreprises et structures juridiques opérant dans le pays.

Présent à la cérémonie officielle, le ministre de l’Économie et des finances, Dr Herinjatovo Rami­arison, a évoqué le fait que Madagascar perd cha­que année « près de 640 milliards d’ariary, soit environ 160 millions de dollars, à cause de la fraude fiscale ». Un manque à gagner qui, selon lui, est estimé à « près de 5 % du Produit intérieur brut (Pib) », alors que le taux de pression fiscale à Madagas­car ne dépasse pas les 10 % contre 15 % pour la moyenne africaine.
« Si les impôts étaient correctement acquittés, il ne serait pas nécessaire d’augmenter la pression fiscale », a-t-il déclaré. Selon lui, le RCBE ne constitue pas un simple mécanisme administratif. « Il s’agit d’un outil capable d’accroître les ressources internes de l’État, grâce à une meilleure gouvernance et transparence », a-t-il ajouté.

Traquer l’opacité financière

Le Premier ministre Mamitiana Rajaonarison, qui a procédé à l’ouverture officielle de l’événement, a aussi souhaité mettre fin à l’opacité entourant certaines structures privées. « Ce registre permettra de réduire les irrégularités et de mieux identifier les intérêts réels derrière certaines entités juridiques », a-t-il affirmé. Le chef du gouvernement a surtout rappelé que cet outil, élaboré depuis près de quatre ans, était attendu depuis longtemps.
Le directeur général des impôts (DGI), Edmond Rafaralahy, a précisé que l’ensemble des personnes morales du secteur privé, devrait accomplir leur obligation déclarative, notamment les sociétés commerciales, coopératives, associations, ONG, fondations et groupements d’intérêt économique. « Les entreprises individuelles ainsi que les sociétés d’État détenues à 100 % par l’État, ne sont pas concernées », a-t-il expliqué.

Accessible gratuitement, le RCBE impose une déclaration à la création de toute structure, chaque année ou lors d’un changement de situation. La DGI invite désormais toutes les entités concernées à se conformer aux nouvelles obligations dans les délais requis. Les autorités espèrent aussi freiner les flux financiers illicites. Selon le MEF, en 2024, ces mouvements auraient atteint environ 330 millions de dollars, soit près de 1,9 % du Pib, dont une part importante est liée à la fraude fiscale.

Arh.

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