Peu d’acteurs du développement durable connaissent les tenants et aboutissants de la loi n° 2022-013 du 1er août 2022, portant refonte des règles fixant le régime juridique de la Propriété privée non titrée (PPNT).
Outre le décret n° 2022-1250 du 31 août 2022 déterminant les modalités d’application de la loi n° 2022-013 du 1er août 2022, celui n°2023-038 du 11 janvier 2023, fixe les modalités de mise en œuvre des Opérations de certification foncière massive (OCFM), selon l’article 18 de la nouvelle loi. L’heure est à la vulgarisation.
Après les régions Nord (Betsiboka, Boeny, Sofia et Diana) la semaine passée, ce fut au tour de tous les acteurs du développement (maires, présidents des conseillers communaux, agents des guichets fonciers et équipes techniques locales) dans les régions Analamanga, Itasy, Bongolava, Vakinankaratra, Aloatra Mangoro, Haute Matsiatra, Atsinananana, d’Analanjirofo et Sava, d’apprivoiser la nouvelle réforme relative à cette loi sur les PPNT.
Holder Ramaholimasy, ministre de l’Aménagement du territoire et des Services fonciers (MATSF), s’est déplacé à Antsirabe pour faire connaître l’importance des nouvelles dispositions prises dans cette nouvelle loi. Selon lui, «cela devrait faciliter l’atteinte de l’objectif fixé par l’Etat Malagasy, celui de rendre aux malagasy ce qui leur appartient, c’est-à-dire leurs terres».
Renforcer les compétences des acteurs
Après l’atelier d’information, place à la formation des acteurs du foncier menant vers la mise en œuvre des OCFM, axée sur la législation foncière, la Gestion foncière décentralisée, les procédures des OCFM et le Plan local d’occupation foncière (Plof). L’objectif reste le même, renforcer les compétences des acteurs du foncier, y compris celle des institutions de formation et les acteurs des guichets fonciers ainsi que les responsables communaux.
Comme déjà annoncé, deux millions de certificats fonciers sont prévus être distribués cette année. Et grâce aux actions menées avec les différents partenaires, à l’instar du projet de Croissance agricole et de sécurisation foncière (Casef), environ 85.000 certificats fonciers, ont été distribués jusqu’à ce jour.
Arh.
French