La constatation de la fin de mandat des magistrats, au sein du Pôle anti-corruption (Pac), en conseil des ministres, fait réagir le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) qui a déclaré dans un communiqué que « le système et l’institution judicaire en général se détériore en cette année électorale ». Pour le syndicat, l’indépendance de la Justice est menacée.
« De grands discours, mais les actes ne suivent pas, aussi bien de manière officielle qu’en coulisses », a avancé le SMM dans ce communiqué sorti au lendemain du conseil des ministres, mercredi.
« Faut-il rappeler que la mise en place des pôles anticorruption, est le résultat d’un très long et difficile processus concerté avec les partenaires techniques et financiers », a expliqué le SMM. En effet, d’autres pôles anti-corruption ne peuvent être opérationnels du fait des difficultés à recruter des magistrats. « Et, l’ingérence des responsables gouvernementaux dans les affaires judiciaires, pourraient avoir des conséquences lourdes et pérennes sur la vraie lutte anticorruption à Madagascar », a-t-il ajouté.
Le Syndicat profite ainsi pour condamner le non-respect de l’indépendance de la Justice. A ce sujet, il en appelle au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), garant de cette indépendance, pour intervenir. Le SMM exhorte également les responsables à cesser « toutes formes de pressions quotidiennes exercées contre les magistrats sur bon nombre de dossiers en cours », particulièrement durant cette période électorale où « seule une Justice saine, indépendante et au-dessus de toutes considérations partisanes, peut garantir cette paix sociale », a-t-il conclu.
Renouvellement du mandat
Pour sa part, le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) relativise. Selon ses explications, il ne s’agirait que d’une simple formalité, étant donné que les magistrats pourront toujours renouveler leur mandat, en déposant à nouveau leur dossier de candidature.
L’article 30 du décret N 2016-1536 sur les PAC (révisé) donne au Comité de suivi- évaluation (CSE), le choix entre renouveler le mandat ou lancer un nouvel appel à candidature.
Dans un communiqué émis hier, le CSI mentionne que l’actuel CSE a choisi l’option « intermédiaire », consistant à lancer à la fin de chaque mandat, de manière systématique et sans exception, un appel à candidature, avec possibilité pour les magistrats sortant de postuler s’ils souhaitent reprendre leur poste.
T.N
French