Le préfet de Toamasina a décidé récemment de suspendre toute sorte d’expulsion dans la ville de Toamasina, sous prétexte d’éventuels troubles à l’ordre public pendant cette année électorale. Cette décision n’a pas plu au Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), huissiers ainsi qu’au Barreau de Madagascar.
La lettre du préfet en date du 9 mars, s’adressait à tous les huissiers exerçant à Toamasina. Une décision jugée illégale car elle aurait été prise lors d’une réunion de l’OMC sans la présence du Procureur de la République. Lors d’une rencontre avec la presse hier à Ankorahotra, le SMM n’a pas hésité à dénoncer cette décision en la qualifiant de « disproportionnée et paralysant l’exécution de justices définitives ».
« Le Préfet ne saurait interférer dans les affaires judiciaires, sachant pertinemment que l’exécution des décisions judiciaires ne constituent que le prolongement de l’office du juge sous le contrôle du Procureur général et du Procureur de la République », a expliqué le président du SMM, Mbitanarivo Andriantsihorisoa.
Pour le SMM, cette décision n’aura pour seul effet que de « favoriser les personnes sans droits ni titres qui continueront à occuper illicitement des propriétés appartenant à des propriétaires de bonne foi au mépris des décisions de justice définitives rendues en la matière ».
Des propos soutenus par l’Ordre des avocats et le Syndicat des huissiers de Madagascar, dans un communiqué hier. « Les décisions judiciaires sont, de fait, destinées à être exécutées dès le moment où elles sont revêtues de la formule exécutoire (grosse) », souligne le communiqué y afférent, signé par le président de l’Ordre, Me Alain Raondry.
T.N
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