A la suite de la récente décision de la Préfecture de Toamasina, suspendant l’exécution des décisions d’expulsion dans la ville, la Chambre nationale des huissiers de Justice et commissaires-priseurs (CNHJCP) sort également de son silence.
Dans un communiqué, la CNHJCP indique que ces restrictions imposées aux huissiers de Justice violent l’application de l’Etat de droit et l’ensemble des principes démocratiques. « La CNHJCP manifeste son opposition à la décision de la Préfecture… cette mesure est une entrave à l’autonomie, à la légitimité de la Justice mala-gasy », a-t-elle déclaré.
« Nous tenons à souligner que les expulsions sont une mission légale qui nous est confiée et que nous sommes tenus d’exécuter dans le respect de la loi. D’ailleurs, cette mission est essentielle pour maintenir l’ordre public et garantir les droits de propriété et tous droits acquis des jugements ou des arrêts ayant force de la chose jugée », a-t-elle ajouté. Par conséquent, la CNHJCP demande la levée immédiate et sans conditions de la décision.
Par ailleurs, le Syndic de la CNHJCP précise que ces genres de restriction ne datent pas d’hier. « Bien avant l’annonce de cette mesure, nous avons déjà dénoncé d’autres formes d’entrave pour ne parler que de la suspension de la réquisition de main-forte ou la présentation d’une autorisation spéciale durant l’exécution d’une décision de Justice », a-t-il expliqué.
Pour rappel, cette décision a été prise à l’issue d’une réunion de l’Organe mixte de conception (OMC) pour « éviter le trouble et préserver l’ordre public en cette veille de l’élection présidentielle », selon une missive de l’OMC. Dès la publication de cette mesure, les réactions ont fusé de partout. Le Syndicat des magistrats et l’Ordre des avocats ont réagi et dénoncé une « atteinte à l’autorité de la justice » et au « principe de l’autorité de la chose jugée ».
Mparany
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